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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2009 à 11:33
21 mai 2009 à 11:33
Bonjour,
Vous pouvez consulter le décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 sur le site legifrance.fr en cliquant sur "autres textes législatives et réglementaires", noter le n°2008-1210.
Cordialement
Vous pouvez consulter le décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 sur le site legifrance.fr en cliquant sur "autres textes législatives et réglementaires", noter le n°2008-1210.
Cordialement
Bonjour,
A ce jour le décret n'est pas encore paru. Moi je travaille dans un EPSCP, fonctionnaire d'état, et le remboursement maximal est de 51.75 euros. Ce remboursement maximal est versé quand la part restant à la charge de l'employé est supérieure à 50 pour cent du prix total de l'abonnement de transport.
Exemple : abonnement de 200 euros/mois c'est éligible versement de 51.75 euros.
Par contre abonnement de 80 euros versement de 40 euros de la part de l'établissement les 40 autres (donc 50 pour cent restant) à la charge de l'employé.
J'espére que le décret paraîtra un jour !
A ce jour le décret n'est pas encore paru. Moi je travaille dans un EPSCP, fonctionnaire d'état, et le remboursement maximal est de 51.75 euros. Ce remboursement maximal est versé quand la part restant à la charge de l'employé est supérieure à 50 pour cent du prix total de l'abonnement de transport.
Exemple : abonnement de 200 euros/mois c'est éligible versement de 51.75 euros.
Par contre abonnement de 80 euros versement de 40 euros de la part de l'établissement les 40 autres (donc 50 pour cent restant) à la charge de l'employé.
J'espére que le décret paraîtra un jour !
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