Prime transport domicile-travail
Laure
-
dada -
dada -
Bonjour,
Je travaille dans un GIP (Groupement d'Intérêt Public) - Etablissement public à caractère administratif (EPA). Notre conseil d'administration a décidé de nous rattacher à la fonction publique territoriale.
Le décret pour la fonction publique territoriale concernant la prime transport domicile-travail est-il à ce jour sorti ?
Notre conseil d'administration aura-t-il le droit de voter un effet rétroactif au 1er Janvier 2009 ?
Merci pour votre réponse.
Laure.
Je travaille dans un GIP (Groupement d'Intérêt Public) - Etablissement public à caractère administratif (EPA). Notre conseil d'administration a décidé de nous rattacher à la fonction publique territoriale.
Le décret pour la fonction publique territoriale concernant la prime transport domicile-travail est-il à ce jour sorti ?
Notre conseil d'administration aura-t-il le droit de voter un effet rétroactif au 1er Janvier 2009 ?
Merci pour votre réponse.
Laure.
A voir également:
- Prime transport domicile-travail
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez consulter le décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 sur le site legifrance.fr en cliquant sur "autres textes législatives et réglementaires", noter le n°2008-1210.
Cordialement
Vous pouvez consulter le décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 sur le site legifrance.fr en cliquant sur "autres textes législatives et réglementaires", noter le n°2008-1210.
Cordialement
Bonjour,
A ce jour le décret n'est pas encore paru. Moi je travaille dans un EPSCP, fonctionnaire d'état, et le remboursement maximal est de 51.75 euros. Ce remboursement maximal est versé quand la part restant à la charge de l'employé est supérieure à 50 pour cent du prix total de l'abonnement de transport.
Exemple : abonnement de 200 euros/mois c'est éligible versement de 51.75 euros.
Par contre abonnement de 80 euros versement de 40 euros de la part de l'établissement les 40 autres (donc 50 pour cent restant) à la charge de l'employé.
J'espére que le décret paraîtra un jour !
A ce jour le décret n'est pas encore paru. Moi je travaille dans un EPSCP, fonctionnaire d'état, et le remboursement maximal est de 51.75 euros. Ce remboursement maximal est versé quand la part restant à la charge de l'employé est supérieure à 50 pour cent du prix total de l'abonnement de transport.
Exemple : abonnement de 200 euros/mois c'est éligible versement de 51.75 euros.
Par contre abonnement de 80 euros versement de 40 euros de la part de l'établissement les 40 autres (donc 50 pour cent restant) à la charge de l'employé.
J'espére que le décret paraîtra un jour !
La législation juridique et financière évolue en permanence...