Abonnment transport travail

soph - 19 mai 2009 à 15:44
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2009 à 11:29
Bonjour,
J'ai quelques questions sur la loi de remboursement des frais de transport domicile-travail.
Mon patron m'explique qu'il ne veut pas payer la moitié de mon abonnement de bus car je pourrais venir travailler à pied (je travaille à 2.5 km de mon domicile).
A la rigueur il mentionne qu'il a le droit d'exiger que je prenne l'abonnement le moins cher dans ma ville et m'annonce que c'est le vélo (VélôToulouse) et accepterait donc de me verser 15.5 euros par an.
Est-il dans son bon droit ?
Merci par avance !

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mai 2009 à 11:29
Bonjour,

Consultez le site travail.gouv.fr, tapez "frais de transport" dans le moteur de recherche, choisissez le premier dossier de la liste.

Vous pouvez lire la circulaire relative aux remboursements des frais de transport, en cliquant, dans la colonne de droite, "circulaire DGT-DSS N° 01 du 28 janvier 2009" inscrit en caractères gras.

Votre employeur ne peut vous obliger à choisir un mode de transport plutôt qu'un autre.

Vous devez prendre le transport qui vous convient le mieux, (proche de votre domicile, par exemple) et celui qui vous permet de faire votre parcours domicile-travail dans un délai le plus rapide et le plus habituel.

Je vous laisse lire la circulaire et de la présenter éventuellement à votre employeur, s'il a de nouveau des trous de mémoire.

Cordialement.
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