Charge loyer

leilanouar Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009 - 19 mai 2009 à 13:22
 anonymous - 20 mai 2009 à 01:08
Bonjour,
Je paye actuellement un loyer avec les charges qui comprenne le chauffage, l'eau chaude et froide.
Or je viens de recevoir une facture du service de l'eau qui me di de payer l'eau que j'ai consommer depui mon entré en aout dans lappart. Le service de l'eau ma di qu'il y avait une loi depui 2008 qui interdit de mettre l'eau dans les charges du loyer. Quelqu'un connait cette loi ??
Le proprietaire me dit que ce n'est pas a lui de payer la facture et qu'on fera la regularisation en fin d'anné, mais je comprend pas qu'elle eau je pays dans les charges si je doie payer une facture au service de l'eau aussi..

7 réponses

D'abord je pense que tu dois avoir une copie du bail et si c'est le cas vérifie si l'eau est bien comprise,si c le cas on ne peut rien te faire payer d'autre parce que sinon c'est une modification non-autorisé du bail que tu as signé!
Et puis à propos de cette loi moi je suis dans un appartement depuis novembre et il est bien stipulé que ma consommation en eau est comprise dans les charges...et donc JE NE PAYE PAS!
Et si après vérification le proprio refuse toujours de payer la facture,tu peux toujours porter plainte!! UN CONTRAT C'EST UN CONTRAT!!!on ne peu pa le modifier n'importe comment!!voilàà et BONNE CHANCE
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moi , je paye l'eau dans les charges , je ne suis pas au courant de ces nouvelles dispositions
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leilanouar Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009
19 mai 2009 à 13:31
et tu as payer une facture au service de l'eau de ta ville aussi?
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non pas du tout ;et je ne sais même pas combien je consomme puisque c'est compris dans les charges et que je n'est jamais eu à payer de supplément
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
19 mai 2009 à 13:35
Alors là, je tombe des nues! Je suis dans mon appart depuis le mois d'aout et l'eau est aussi comprise dans les charges: je n'ai jamais rien payé à la ville.

Est-ce qu'on t'a précisé de quelle directive il s'agit?
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leilanouar Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009
19 mai 2009 à 13:37
non on ne ma pas preciser juste que c'etait une loi sorti en 2008 qui interdisait de mettre l'eau dans les charges.
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
19 mai 2009 à 13:39
Si j'étais à ta place, je ne paierais pas et j'exigerais d'avoir une copie du texte de cette fameuse loi, car perso je n'ai rien entendu de tel.

Tu peux peut etre aussi voir avec ton proprio pour avoir son son de cloche.
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leilanouar Messages postés 87 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009
19 mai 2009 à 13:44
ba enfaite le proprio ma di ke je devai payer la facture car c ce que je consomme mais pourquoi je paye les charges alorsq car l'eau est comprise aussi dedans??
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
19 mai 2009 à 16:36
Je ne sais pas si dans ce cas là, tu peux demander à revoir le bail (parceque si dedans il est écrit que l'eau est incluse, il faut le faire changer et le mettre à jour). Et si tu dois payer la commune pour des sommes que tu as déjà payé dans les charges, alors la proprio doit te rembourser...En tous cas avec les infos que tu as donné, tu n'es pas en cause.
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