Hercelement reconnu et apres ???

hieros -  
 hieros -
Bonjour,
Voila mon histoire

je sort d'une procedure penale qui a dure 2 an et demi contre mon employeur qui a ete reconnu coupable des faits de harcelement moral et de degradations volontaires des conditions de travails.

je suis delegue syndical , ( enfin je l'etais j'ai ceder ma place il ya 3 semaines )
le medecin du travail apres 2 rendez vous m'as mis enfin inapte au vue de la dangerosite pour ma sante .

mon employeur veut negocier mon depart , il sais tres bien qu'avec un procedure penale gagne , la perte de mon emploi programme ( il doit a present me licencier pour inaptitude resultant du dit harcelemnt ) et que au prud homme il n'a aucune chance


que puis je demander , c'est une entreprise avec plus de 200 salariés et j'y travaille depuis 6 ans et 3 mois

je suis en arret maladie depuis 2 an pour une forte depression

10 réponses

marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Comment ça que puis je demander ?

Si vous êtes licencié pour inaptitude vous aurez droit à vos indemnités d'anciennetés ...

0
hieros
 
que demander comme montant de transaction ????
0
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Si vous avez "gagné" en pénal des dommages et interêts vous ont été attribués au titre des dommages et interêts pour le préjudice subit non?

(si c'est bien de cela que vous parlez) !
0
hieros
 
j'ai recupere 5000 euros au titres de domage et interret de la part de l'auteur des faits c'est le direceteur et non pas l'entreprise qui a ete poursuivie

a present au vue de mon licenciement j'ai a nouveau droit a des dommages et interrets , je vais perdre mon travail a cause de ce harcelement , j'y ai perdu ma sante ...........

au prud homme je vais attaquer l'entreprise s'y j'y vais

là je parle d'une negociation de mon depart
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
hieros
 
personne ??
0
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Si je comprends votre raisonnement, vous souhaitez des indemnités supplémentaires ...

Cela vous permettrez d’obtenir des indemnités plus importantes que celles que vous auriez touchées en cas de procédure classique.

Toutefois, il n’est pas dit que votre employeur souhaite donner suite à votre demande.

Les indemnités se négocient habituellement en rupture conventionnelle !

Votre départ est un licenciement pour inaptitude !!! non négociable.

0
hieros
 
justement il souhaite une rupture conventionnelle


au prud homme , tout licenciement suite a inaptitude avec harcelement reconnu est nul

le harcelement je l'ai eut reconnu au tribunal penal

là en prejudice j'ai

la perte de mon emploi suite a ce harcelement
le harcelement ( l'entreprise n'a pas encore paye )
0
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
D'accord !!

Je suis restée sur licenciement pour inaptitude !!!

Il faut, bien entendu dans votre demande penser à vos indemnités d'anciennetés tout d'abord ...

Vous pouvez (et c'est un employeur qui vous dit ça !! ) par le fait qu'il y a eu une "condamnation" avec dommages et interêts recclamer une somme supérieure à 5000€.

A votre place, je tenterais ...

Malheureusement, expliquer à quoi cela correspond ça ne met pas possible mais, il faut prendre en compte votre investissement dans l'entreprise et, vos difficultées par la suite à retrouver un emploi ...

Vous pouvez, prendre conseil auprès de syndicats il vous guiderons.
0
hieros
 
en plus je suis delegue syndical ( enfin j'ai lache mon mandat il y a 3 semaine )
0
hieros
 
peronne ??
0