Rupture de contrat d'apprentissage

julietta44 - 19 mai 2009 à 10:29
 Cornil - 24 mai 2009 à 23:16
Bonjour, nous souhaitons faire une rupture de contrat d'apprentissage à l'amiable entre mon fils et son employeur. C'est dans le secteur de la mécanique seulement son patron nous a informé que la rupture ne pourrait pas se faire avant le 30 juin 2009. Est-ce vrai? N'y a-t-il pas moyen de rompre le contrat avant?
Il est indispensable que mon fils puisse être libéré avant pour faire des essais dans d'autres entreprises.
Merci de me rendre réponse.
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1 réponse

Bonsoir "julietta44".
Rien ne s'oppose légalement à une rupoture de contrat d'apprentissage d'un commun accord, à la date convenue entre les parties.
Mais "commun accord" veut dire que l'employeur soit d'accord, ce qui n'est apparemment pas le cas pour lui avant le 30 juin 2009. Vous ne pouvez forcer sa décision.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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