Rupture de contrat suite a chomage partiel

albertotomba - 19 mai 2009 à 10:37
 Cornil - 25 mai 2009 à 02:13
Bonjour,

Je suis cadre et au chômage partiel depuis janvier 2009.
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle de contrat.
Doit t-il me rembourser les pertes de salaire subies depuis janvier ?
Si oui, doit-il me donner aussi les jours de repos compensatoires que je n'avais pas au chômage partiel ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Bonsoir "albertotomba"

De quelles pertes de salaire parles-tu?
S'il s'agit de celles relatives au chômage partiel, bien sûr que non, une ruptire conventionnelle ne revenant pas sur les évènements antérieurs à cette rupture.
Tu parles par aileurs de "jours de repos comensatoires" , je suppose qu'il s'agit de jours de rtt dans le cadre d'horaire habituel (hors ces RTt) supérieur à 35h. Bien évidemment, si du fait du chômage partiel, tu n'as plus exécuté ces horaires, aucun droit ne t'est acquis à ce titre non plus.
Désolé, bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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