Appel apré 1er resort gagné
lolotte
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19 mai 2009 à 09:25
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 mai 2009 à 11:20
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1 réponse
marionnette30
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17 avril 2012
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19 mai 2009 à 11:20
19 mai 2009 à 11:20
Alors dans l'ordre ...
1/ S'il est condamné à payer les frais oui
2/ Il a un mois pour faire appel ou 15 jours en cas de référé ce qui ne semble pas être votre cas
3/ Le montant de cette somme n'est pas à régler, vous partez en cour d'appel, le jugement est donc supendu dans l'attente de la décision de la cour
4/Concernant votre avocat il serait préférable de vous tourner vers lui ... vous n'avez pas signé de convention d'honoraires ? Le % correspond à un honoraire de résultat ... si vous avez signé la convention tout y ai indiqué !
1/ S'il est condamné à payer les frais oui
2/ Il a un mois pour faire appel ou 15 jours en cas de référé ce qui ne semble pas être votre cas
3/ Le montant de cette somme n'est pas à régler, vous partez en cour d'appel, le jugement est donc supendu dans l'attente de la décision de la cour
4/Concernant votre avocat il serait préférable de vous tourner vers lui ... vous n'avez pas signé de convention d'honoraires ? Le % correspond à un honoraire de résultat ... si vous avez signé la convention tout y ai indiqué !