Appel apré 1er resort gagné
lolotte
-
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
Hier le 18 Mai 09, au bout d'un an, en 1er resort, aux jugement aux prudhommes, j'ai gagné celui çi pour licenciement pour inaptitude en tant qu'handicapé et travaillant pour des handicapés.. Mon avocat avait demandé environ 75000€, mon employeur a été condanné à 44500€. Toutefois, s'il fait appel, cela ira au tribunal, donc si j'ai bien compris, c'est mon employeur qui aura tous les frais? IL a combien de temps pour faire appel, et cette somme gagnée, prend t'elle effet de suite, pour pénalité de retard de paiement?
Quant à moi, est ce que je devrai repayer mon avocat?
De plus durant tout ce procés, mon avocat m'a demandé 3750€ d'honoraires, si je touche la somme gagnée, vais je devoir payé un % à mon avocat, sur cette somme.
Je vous remercie de me répondre.
Hier le 18 Mai 09, au bout d'un an, en 1er resort, aux jugement aux prudhommes, j'ai gagné celui çi pour licenciement pour inaptitude en tant qu'handicapé et travaillant pour des handicapés.. Mon avocat avait demandé environ 75000€, mon employeur a été condanné à 44500€. Toutefois, s'il fait appel, cela ira au tribunal, donc si j'ai bien compris, c'est mon employeur qui aura tous les frais? IL a combien de temps pour faire appel, et cette somme gagnée, prend t'elle effet de suite, pour pénalité de retard de paiement?
Quant à moi, est ce que je devrai repayer mon avocat?
De plus durant tout ce procés, mon avocat m'a demandé 3750€ d'honoraires, si je touche la somme gagnée, vais je devoir payé un % à mon avocat, sur cette somme.
Je vous remercie de me répondre.
A voir également:
- Appel apré 1er resort gagné
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
- Icc 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
1 réponse
Alors dans l'ordre ...
1/ S'il est condamné à payer les frais oui
2/ Il a un mois pour faire appel ou 15 jours en cas de référé ce qui ne semble pas être votre cas
3/ Le montant de cette somme n'est pas à régler, vous partez en cour d'appel, le jugement est donc supendu dans l'attente de la décision de la cour
4/Concernant votre avocat il serait préférable de vous tourner vers lui ... vous n'avez pas signé de convention d'honoraires ? Le % correspond à un honoraire de résultat ... si vous avez signé la convention tout y ai indiqué !
1/ S'il est condamné à payer les frais oui
2/ Il a un mois pour faire appel ou 15 jours en cas de référé ce qui ne semble pas être votre cas
3/ Le montant de cette somme n'est pas à régler, vous partez en cour d'appel, le jugement est donc supendu dans l'attente de la décision de la cour
4/Concernant votre avocat il serait préférable de vous tourner vers lui ... vous n'avez pas signé de convention d'honoraires ? Le % correspond à un honoraire de résultat ... si vous avez signé la convention tout y ai indiqué !
La législation juridique et financière évolue en permanence...