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2 réponses
Bonjour,
Il existe plusieurs possibilités plus ou moins favorables (notamment fiscalement et selon votre âge) pour gratifier un petit-enfant : assurance-vie, donation, donation sous condition, don manuel, legs...
Voici un exemple, la donation sous condition :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds120 donner sous condition.php3
Je n'ai pas connaissance d'organisme spécifique gérant ou abritant les biens de mineurs. Est-ce que seulement cela existe ? Je ne sais pas. Mais il existe un cadre légal permettant de protéger les biens d'un mineur :
http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/060504gererbienmineur.aspx
Et, s'agissant du "concret", c'est à dire le compte où sera physiquement déposé cet argent, je pense que n'importe quel banquier ou assureur accueillera ce nouveau client (votre petit-fils) avec un grand sourire.
Peut-être devriez vous consulter un notaire pour qu'il vous trouve une solution adaptée à votre cas ?
Cordialement.
Il existe plusieurs possibilités plus ou moins favorables (notamment fiscalement et selon votre âge) pour gratifier un petit-enfant : assurance-vie, donation, donation sous condition, don manuel, legs...
Voici un exemple, la donation sous condition :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds120 donner sous condition.php3
Je n'ai pas connaissance d'organisme spécifique gérant ou abritant les biens de mineurs. Est-ce que seulement cela existe ? Je ne sais pas. Mais il existe un cadre légal permettant de protéger les biens d'un mineur :
http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/060504gererbienmineur.aspx
Et, s'agissant du "concret", c'est à dire le compte où sera physiquement déposé cet argent, je pense que n'importe quel banquier ou assureur accueillera ce nouveau client (votre petit-fils) avec un grand sourire.
Peut-être devriez vous consulter un notaire pour qu'il vous trouve une solution adaptée à votre cas ?
Cordialement.
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