Titre de séjour refusé

natou05 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2011 - 18 mai 2009 à 23:18
 linalyn - 19 mai 2009 à 05:53
Bonjour,
Mon fiancé est étudiant et salarié à temps partiel (cdi) en france ils lui ont donné un récépissé depuis decembre dernier au lieu de la carte de résident 1 ANS; aujourd'hui il est passé à la prefecture et comme seul réponse on lui a dit qu'il aura une lettre recommandé d'ici une semaine ou deux mais on ne sait pas de quoi il s'agit
on avait prévu de se marier en septembre ici à toulouse moi je suis de nationalité francaise
si jamais il ne recoit pas son titre de séjour comment on peut faire pour notre mariage car du coup il est comme un sans papier ?
svp aidez moi car nos économies sont deja parti dans les preparatifs

1 réponse

Bonjour , la prefecture va lui envoyé une obligation de quitter le territoire francais car ca s'est passé comme cela pour moi , j'espere que ce n'ai pas le cas pour vous , en suite vous avez un delai de 1 mois pour faire un recours et il faut obligatoirement un avocat aprés le tribunal administratif va rendre son verdict soit il mentien l'oqtf ou il l'annule , de votre coté reunissé un maximum de preuves comme quoi vous etes ensemble pour le mariage sa depend des mairie , je vous souhaite bon courage.
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