DELAI CONCILIATION DIVORCE
Théo89
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 19 mai 2009 à 13:09
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 19 mai 2009 à 13:09
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tarasouris
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21 janvier 2011
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19 mai 2009 à 03:57
19 mai 2009 à 03:57
Bonjour,
Théo89 ,
A titre d'indication, car tous les Tribunaux, donc Greffes, donc Avocats, qui ont aussi leur travail à faire,ont des juridictions très surchargées, étant passée en janvier, ( divorce par consentement mutuel, liquidations de biens faite, enfin toutes les choses à présenter !), nous avons reçu le jugement en avril, avec copie passée par la Mairie de l'inscription à l'acte de mariage , communes voisines, donc pas de délais énormes ... !
Ici, donc, relativement tranquille, 3 mois entre l'audience et la réception du jugement, et l'avocat qui a fait mettre à jour l'acte de mariage, permettant de tout mettre à jour par la suite, livret de famille et autre ...
"3-4" mois me semblerait normal, mais si l'on a une audience actuellement, il faut remuer son avocat, car ensuite c'est l'été, il n'y a plus personne de disponible avant fin septembre !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Théo89 ,
A titre d'indication, car tous les Tribunaux, donc Greffes, donc Avocats, qui ont aussi leur travail à faire,ont des juridictions très surchargées, étant passée en janvier, ( divorce par consentement mutuel, liquidations de biens faite, enfin toutes les choses à présenter !), nous avons reçu le jugement en avril, avec copie passée par la Mairie de l'inscription à l'acte de mariage , communes voisines, donc pas de délais énormes ... !
Ici, donc, relativement tranquille, 3 mois entre l'audience et la réception du jugement, et l'avocat qui a fait mettre à jour l'acte de mariage, permettant de tout mettre à jour par la suite, livret de famille et autre ...
"3-4" mois me semblerait normal, mais si l'on a une audience actuellement, il faut remuer son avocat, car ensuite c'est l'été, il n'y a plus personne de disponible avant fin septembre !
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Théo89
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19 mai 2009 à 13:09
19 mai 2009 à 13:09
ok merci je transmets les infos ctaprem merci beaucoup a bientot
La législation juridique et financière évolue en permanence...