Légation bien, petit enfant.
Mugen36
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je vais essayé d'être clair.
Mon grand père possédant un jardin, et ne pouvais plus l'entretenir m'a confier son bien.
C'est là qu'intervient la question, peut-il me donner légalement le bien de son vivant, avec ou sans autorisation de ses enfants. De plus si la donation est possible, sera t-elle retenue sur le futur héritage?
Merci d'avance
Je vais essayé d'être clair.
Mon grand père possédant un jardin, et ne pouvais plus l'entretenir m'a confier son bien.
C'est là qu'intervient la question, peut-il me donner légalement le bien de son vivant, avec ou sans autorisation de ses enfants. De plus si la donation est possible, sera t-elle retenue sur le futur héritage?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Oui, votre grand-père peut très bien vous donner son jardin (mais seulement s'il en est le seul et unique propriétaire).
Et oui encore, cette donation sera "rapportée" à sa succession. Elle ne pourra pas dépasser la "quotité disponible", c'est à dire la part de succession dont le défunt peut disposer librement en présence d'héritiers réservataires (les enfants).
Cette "quotité" est de 1/2 de la succession si le défunt n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en a deux ou 1/4 s'il en a trois ou plus.
Cordialement.
Oui, votre grand-père peut très bien vous donner son jardin (mais seulement s'il en est le seul et unique propriétaire).
Et oui encore, cette donation sera "rapportée" à sa succession. Elle ne pourra pas dépasser la "quotité disponible", c'est à dire la part de succession dont le défunt peut disposer librement en présence d'héritiers réservataires (les enfants).
Cette "quotité" est de 1/2 de la succession si le défunt n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en a deux ou 1/4 s'il en a trois ou plus.
Cordialement.
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