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1 réponse
Bonjour,
Oui, votre grand-père peut très bien vous donner son jardin (mais seulement s'il en est le seul et unique propriétaire).
Et oui encore, cette donation sera "rapportée" à sa succession. Elle ne pourra pas dépasser la "quotité disponible", c'est à dire la part de succession dont le défunt peut disposer librement en présence d'héritiers réservataires (les enfants).
Cette "quotité" est de 1/2 de la succession si le défunt n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en a deux ou 1/4 s'il en a trois ou plus.
Cordialement.
Oui, votre grand-père peut très bien vous donner son jardin (mais seulement s'il en est le seul et unique propriétaire).
Et oui encore, cette donation sera "rapportée" à sa succession. Elle ne pourra pas dépasser la "quotité disponible", c'est à dire la part de succession dont le défunt peut disposer librement en présence d'héritiers réservataires (les enfants).
Cette "quotité" est de 1/2 de la succession si le défunt n'a qu'un enfant, 1/3 s'il en a deux ou 1/4 s'il en a trois ou plus.
Cordialement.
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