Loyers Impayés

ccab22 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 - 18 mai 2009 à 17:41
ccab22 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 - 17 juin 2009 à 00:21
Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2007, nous louons une maison à un couple. Elle étant partie, nous avons refait un bail avec lui uniquement au 1er février 2008 (bonne poire :) ). Mon mari et moi étions alors à ce moment à notre compte.
Depuis le 1er mars 2008, nous sommes salariés, et continuons à louer notre maison avec le dispositif Robien Classique. Il se trouve que n'ayant plus de disponibilités financières et avec un taux d'endettement dépassant l'entendement, nous y arrivons tant bien que mal. Les impôts venant par dessus, nous sommes dans l'impossibilité de les régler pour l'année 2007 (nous avons fait appel au médiateur de la république, mais toujours pas de réponse ...). Les impôts ont donc saisi le loyer de notre maison en location, soit 617,88 euros mensuels. Il se trouve que notre locataire ne nous a toujours pas payé son loyer, ni aux impôts. Cela fait maintenant trois mois qu'il nous mène en bateau. Nous lui avons donc adressé il y a un mois aujourd'hui un courrier faisant état de la clause résolutoire pour un montant total de 2600 euros plus le loyer de mai, et de la fin du bail qui était donc effective ce jour.
Nous ne pouvons pas faire appel à l'huissier d'un point de vue financier, car le prêt de la maison en location court toujours ... Visiblement, notre locataire est encore dans les lieux.
Que pouvons nous faire ?
En vous remerciant,
ccab22

7 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
19 mai 2009 à 18:48
Bonjour,

Je ne suis pas experte, mais pour faire partir votre locataire, il faut absoluement passer par un huissier.

*délivrance d'un commandement de payer; si au delà de 2 mois, rien n'est réglé, direction le tribunal en vu
de l'expulsion du locataire. Cela peut-être long malheureusement, mais le seul moyen.

Vous pouvez aussi aller voir votre locataire, et vous expliquez avec lui, trouver un arrangement (qu'il s'en aille, etc..)mais apparement, de ce côté là...mais essayé toujours.

Allez voir à l'adil de votre ville (c'est gratuit), ils vous aideront dans vos démarches!

Bon courage à vous!
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Bonsoir et merci pour votre réponse

Nous tenons à vous préciser que l'arrangement amiable avec le locataire n'est visiblement pas efficace. Il nous écoute ... et ne réagit pas.
Malheureusement, notre situation financière ne nous permet pas d'attendre plus longtemps (cela fait trois mois déjà que nous payons double loyer ... ) ni d'engager un huissier.
Que pouvons-nous faire ?
Est ce que changer les clés, alors que la fin de bail a été signifiée en bonne et due forme, par lettre R.A.R. avec un préavis d'un mois, est possible, d'un point de vue juridique bien sûr ...
Merci encore
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si vos locataires ont des aides de la caf,signalez le a la caf ces aides vous seront versées dirrectement,renseignez vous a une association le CLCV qui moi m a super bien aidé la carte coute 40e mais franchement ils vous aident pour tout les problèmes de la vie ,enfin presque...courage...
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ccab22 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 49
8 juin 2009 à 15:45
Bonjour

Je tenais à vous informer :
d'une part, la caf me verse les allocations logement à partir de 3 mois d'impayés, ce qui est le cas.
d'autre part, nous avons demandé à notre huissier unique et préféré (c'est la deuxième fois, et deuxième locataire depuis la fin de la construction de la maison que nous lui mettons un dossier entre les mains ...) de faire un commandement de payer et une expulsion à terme.

Merci pour votre aide.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
8 juin 2009 à 15:53
Un commandement de payer ce n'est pas donné pour ceux qui ne le savent pas et c'est récupérable sur le locataire uniquement sur décision du juge !
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ccab22 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 49
8 juin 2009 à 15:56
Bien sûr ... 200 euros pour l'instant, autant dire que la réparation de la voiture attendra ...
par contre, les frais de procédures sont imputables au déficit foncier s'ils ne sont pas remboursés par le locataire
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ccab22 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 49
17 juin 2009 à 00:21
Bonsoir

Juste pour dire que nous avons demandé à notre notaire de venir faire une estimation de notre maison qui est en location, afin de la mettre en vente, puisque nous ne pouvons plus assumer les loyers impayés de notre locataire. Nous avions prévenus notre locataire qu'il y aurait une visite pour la maison en expliquant ... Le jour J, l'heure dite, il ne nous a pas ouvert, alors qu'il était chez lui ... Nous avons appris aujourd'hui que l'huissier est venu, le jour J, lui transmettre notre commandement de payer ... Il a pris peur ...
Mais maintenant, nous sommes piégés. Il n'ouvre plus sa porte, n'essaye pas de discuter ... Nous ne savons plus que faire !

Merci pour votre aide.
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