Enregistrement d'un PV de bornage aux hypothè
diego
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Bonjour,
pouvez-vous me dire si je peux 25 ans après l'établissement d'un procès-verbal de bornage contradictoire réalisé par un géomètre expert et qui n'a jamais été enregistré aux hypothèques (problèmes de règlement d'un des signataires) faire moi-même à ma charge bien sûr enregistrer ce procès-verbal signé par les parties intéressées et si oui, les pièces à fournir
pouvez-vous me dire si je peux 25 ans après l'établissement d'un procès-verbal de bornage contradictoire réalisé par un géomètre expert et qui n'a jamais été enregistré aux hypothèques (problèmes de règlement d'un des signataires) faire moi-même à ma charge bien sûr enregistrer ce procès-verbal signé par les parties intéressées et si oui, les pièces à fournir
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