Succession
regis.cvl
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de son premier mariage mon pere à eu 2 enfants. il s'est remarie sans contrat de mariage et a encore eu 2 enfants.pendant son 2éme mariage ils ont fait construire une maison sur un terrain appartenant à sa seconde femme.decedes tous les 2 à ce jour. je souhaiterai savoir si les enfants du 1er mariage peuvent pretende à un partage de cette maison lors de la succession et si oui comment.
merci pour la reponse
Lors de son premier mariage mon pere à eu 2 enfants. il s'est remarie sans contrat de mariage et a encore eu 2 enfants.pendant son 2éme mariage ils ont fait construire une maison sur un terrain appartenant à sa seconde femme.decedes tous les 2 à ce jour. je souhaiterai savoir si les enfants du 1er mariage peuvent pretende à un partage de cette maison lors de la succession et si oui comment.
merci pour la reponse
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Le le père est en partie propriétaire de cette maison, cette part de propriété du père va se répartir de la sorte entre ses 4 enfants (qu'ils soient né de la meme mère ou non, on s'en moque, ils ont tous le même père):
chaque enfant percevra 3/16
chaque enfant percevra 3/16
Bonsoir,
Houlala la grosse erreur !!!!
"Pendant son 2éme mariage ils ont fait construire une maison sur un terrain appartenant à sa seconde femme"
La théorie de l'accession. Toute construction faite sur un bien appartenant en propre à un époux lui appartient. L'époux non propriétaire (ou ses héritiers) ne peut prétendre qu'à une créance à son profit ou une récompense à la communauté, selon le régime matrimonial adopté.
Par conséquent, les enfants qui ne sont pas issus de la seconde épouse ne peuvent prétendre à aucun droit sur le bien immobilier dans son ensemble. Il revient par moitié aux deux enfants du couple décédé.
Cordialement
Houlala la grosse erreur !!!!
"Pendant son 2éme mariage ils ont fait construire une maison sur un terrain appartenant à sa seconde femme"
La théorie de l'accession. Toute construction faite sur un bien appartenant en propre à un époux lui appartient. L'époux non propriétaire (ou ses héritiers) ne peut prétendre qu'à une créance à son profit ou une récompense à la communauté, selon le régime matrimonial adopté.
Par conséquent, les enfants qui ne sont pas issus de la seconde épouse ne peuvent prétendre à aucun droit sur le bien immobilier dans son ensemble. Il revient par moitié aux deux enfants du couple décédé.
Cordialement
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