Les amandes + incarcération durant les procès

Question

Bonjour, (il s'agit d'une question posée dans le domaine informatique mais on m'a conseillé de le poser ici)

Très novice en matière de droit

Je me demande seulement comment les coupables condamnés à une incarcération + paiement d'amandes peuvent payer cette somme?
Quelque fois cette somme est exorbitante!

J'ai entendu dire que quelquefois il y a des accords comme que l'accusé doit payer 50€/mois jusqu'à sa mort comme le cas d'un pirate informatique condamné à payer 1 000 000 d'€ alors que ce n'est qu'un petit étudiant qui s'amusait à pirater

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Effectivement, il faut trouver un accord avec l'autre parti pour payé la dette par mensualité. 

Et ainsi vous payez chaque mois une somme X pour rembourser. 


Bon continuation

ranjok · Answer

Merci mais 50€/mois pour une amande de  1000 000 millions d'€, ça se fait? Donc le coupable ne payera jamais la totalité même jusqu'à sa mort?

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Generalement l'avocat general applique une peine a hauteur des revenues.

Les amendes de ce montant son plutot rare.

Et si c'etais le cas, les heritiers devront payé la dette, si celle ci n'est pas achever.

ranjok · Answer

Merci pour la réponse!!!

Donc si quelqu'un a volé 1 000 000 de $ et il a une amande de 500 000 $ par ex, il est gagnant s'il ne doit payer que 50$/mois

Wow! Ça va encourager les voleurs, le pire c'est l'incarcération mais il a beaucoup d'argent

Jessy23 · Answer

Vous parlez d'amende et maintenant de braquage.

Vous parlez de quoi au juste?

De telechargement illegal ou d'un braquage de banque?

Les amandes + incarcération durant les procès

5 réponses

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