Les amandes + incarcération durant les procès
ranjok
Messages postés
337
Statut
Membre
-
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour, (il s'agit d'une question posée dans le domaine informatique mais on m'a conseillé de le poser ici)
Très novice en matière de droit
Je me demande seulement comment les coupables condamnés à une incarcération + paiement d'amandes peuvent payer cette somme?
Quelque fois cette somme est exorbitante!
J'ai entendu dire que quelquefois il y a des accords comme que l'accusé doit payer 50€/mois jusqu'à sa mort comme le cas d'un pirate informatique condamné à payer 1 000 000 d'€ alors que ce n'est qu'un petit étudiant qui s'amusait à pirater
Très novice en matière de droit
Je me demande seulement comment les coupables condamnés à une incarcération + paiement d'amandes peuvent payer cette somme?
Quelque fois cette somme est exorbitante!
J'ai entendu dire que quelquefois il y a des accords comme que l'accusé doit payer 50€/mois jusqu'à sa mort comme le cas d'un pirate informatique condamné à payer 1 000 000 d'€ alors que ce n'est qu'un petit étudiant qui s'amusait à pirater
A voir également:
- Les amandes + incarcération durant les procès
- Lettre de résiliation bail cause incarcération ✓ - Forum Louer un logement
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Mwr life procès - Forum Consommation
- Proces stationnement genant - Forum Automobile
- Incarcération et déclaration impôt - Forum surendettement
5 réponses
Bonjour,
Effectivement, il faut trouver un accord avec l'autre parti pour payé la dette par mensualité.
Et ainsi vous payez chaque mois une somme X pour rembourser.
Bon continuation
Effectivement, il faut trouver un accord avec l'autre parti pour payé la dette par mensualité.
Et ainsi vous payez chaque mois une somme X pour rembourser.
Bon continuation
Merci mais 50€/mois pour une amande de 1000 000 millions d'€, ça se fait? Donc le coupable ne payera jamais la totalité même jusqu'à sa mort?
Bonjour,
Generalement l'avocat general applique une peine a hauteur des revenues.
Les amendes de ce montant son plutot rare.
Et si c'etais le cas, les heritiers devront payé la dette, si celle ci n'est pas achever.
Generalement l'avocat general applique une peine a hauteur des revenues.
Les amendes de ce montant son plutot rare.
Et si c'etais le cas, les heritiers devront payé la dette, si celle ci n'est pas achever.
Merci pour la réponse!!!
Donc si quelqu'un a volé 1 000 000 de $ et il a une amande de 500 000 $ par ex, il est gagnant s'il ne doit payer que 50$/mois
Wow! Ça va encourager les voleurs, le pire c'est l'incarcération mais il a beaucoup d'argent
Donc si quelqu'un a volé 1 000 000 de $ et il a une amande de 500 000 $ par ex, il est gagnant s'il ne doit payer que 50$/mois
Wow! Ça va encourager les voleurs, le pire c'est l'incarcération mais il a beaucoup d'argent
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...