Remboursement d'un mois de loyer en trop

loradangie -  
lorada8 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En entrant dans mon nouvel appartement j'ai versé deux mois de caution. A pres que la loie de un mois de caution soit passée , je me demandé si le proprietaire est obliger de me rembourser le mois en trop.
merci de votre reponse

4 réponses

  1. conophobe
     
    non, une Loi n'est jamais rétroactive !
    0
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    La question est fort mal posée, on se demande si le bailleur n'a pas demandé deux mois de DG après la loi ou si le locataire est entré avant que la loi passe...
    Incompréhensible.
    0
    1. lorada8 Messages postés 2 Statut Membre
       
      JE SUIS ENTREE EN OCTOBRE 2007 LA CAUTION ETAIT DE DEUX MOIS DE LOYER, JE VOULAIS SAVOIR SI ,COMME LA LOIE EST PASSE JE POUVAIS DEMANDER A MON PROPRIETAIRE DE ME RENDRE LE DEUXIEME MOIS DE CAUTION OU MEME DE LE GARDER POUR LE MOIS UIVANT
      0
  3. conophobe
     
    1 - ce n'est pas une caution, mais un dépôt de garantie

    2 - non, la Loi n'est pas rétroactive

    3 - ce n'est pas la peine de crier
    0
  4. lorada8 Messages postés 2 Statut Membre
     
    C QUOI CETTE REPONSE? JE CRIS PAS JE ME RENSEIGNE, ET BIEN BRAVO
    BON JE VAIS ME DESINSCRIRE
    0

Discussions similaires

Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses
2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse