Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement d'un mois de loyer en trop

loradangie -  
lorada8 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En entrant dans mon nouvel appartement j'ai versé deux mois de caution. A pres que la loie de un mois de caution soit passée , je me demandé si le proprietaire est obliger de me rembourser le mois en trop.
merci de votre reponse
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
conophobe
 
non, une Loi n'est jamais rétroactive !
0
Réponse 2 / 4
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
La question est fort mal posée, on se demande si le bailleur n'a pas demandé deux mois de DG après la loi ou si le locataire est entré avant que la loi passe...
Incompréhensible.
0
lorada8 Messages postés 2 Statut Membre
 
JE SUIS ENTREE EN OCTOBRE 2007 LA CAUTION ETAIT DE DEUX MOIS DE LOYER, JE VOULAIS SAVOIR SI ,COMME LA LOIE EST PASSE JE POUVAIS DEMANDER A MON PROPRIETAIRE DE ME RENDRE LE DEUXIEME MOIS DE CAUTION OU MEME DE LE GARDER POUR LE MOIS UIVANT
0
Réponse 3 / 4
conophobe
 
1 - ce n'est pas une caution, mais un dépôt de garantie

2 - non, la Loi n'est pas rétroactive

3 - ce n'est pas la peine de crier
0
Réponse 4 / 4
lorada8 Messages postés 2 Statut Membre
 
C QUOI CETTE REPONSE? JE CRIS PAS JE ME RENSEIGNE, ET BIEN BRAVO
BON JE VAIS ME DESINSCRIRE
0

Discussions similaires

GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses