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2 réponses
Bonsoir "virggou"
Ma réponse ne va pas te plaire.
Selon les informations dont je dispose, dans le cas d'un salarié non inscrit préalablement aux ASSEDIC, le contrat pris en compte pour apprécier la "rupture volontaire ou non" de l'emploi, est le dernier, s'il a duré au moins 91 jours. Donc, dans ton cas, aucun droit, puisque rupture en période d'essai à ton initiative arès 91 jours.
Il en aurait été différemment si tu t'étais inscrit aux ASSEDIC suite à ton licenciement , et avais des droits notifiés suite à cette inscription. Dans ce cas la rupture volontaire d'un nouvel emploi est "négligée" si elle intervient avant le délai minimal pour ouvrir de nouveaux droits en cas de rupture par l'employeur : 6 mois auparavant, maintenant 4 mais cela aurait été bon pour toi. On aurait repris le service des droits notifiés...
Mon petit doigt me dit que peut-être , cette information t'a-telle été déjà donnée par les ASSEDIC. ;->
Bon, tu peux toujours tenter des recours : LRAR au directeur d'agence, au directeur régional ASSEDIC, saisine de la commission de recours amiable (CRA), bien que non compétente en principe, puis recours en justice. en faisant état de ton déménégament à 700 km t'ayant empêché de faire ton inscription...
Mais, vu que les ASSEDIC croulent actuellement sous les nouvelles inscriptions, je ne suis pas très optimiste sur ces recours.
Bon courage et bonne chance en tout cas.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ma réponse ne va pas te plaire.
Selon les informations dont je dispose, dans le cas d'un salarié non inscrit préalablement aux ASSEDIC, le contrat pris en compte pour apprécier la "rupture volontaire ou non" de l'emploi, est le dernier, s'il a duré au moins 91 jours. Donc, dans ton cas, aucun droit, puisque rupture en période d'essai à ton initiative arès 91 jours.
Il en aurait été différemment si tu t'étais inscrit aux ASSEDIC suite à ton licenciement , et avais des droits notifiés suite à cette inscription. Dans ce cas la rupture volontaire d'un nouvel emploi est "négligée" si elle intervient avant le délai minimal pour ouvrir de nouveaux droits en cas de rupture par l'employeur : 6 mois auparavant, maintenant 4 mais cela aurait été bon pour toi. On aurait repris le service des droits notifiés...
Mon petit doigt me dit que peut-être , cette information t'a-telle été déjà donnée par les ASSEDIC. ;->
Bon, tu peux toujours tenter des recours : LRAR au directeur d'agence, au directeur régional ASSEDIC, saisine de la commission de recours amiable (CRA), bien que non compétente en principe, puis recours en justice. en faisant état de ton déménégament à 700 km t'ayant empêché de faire ton inscription...
Mais, vu que les ASSEDIC croulent actuellement sous les nouvelles inscriptions, je ne suis pas très optimiste sur ces recours.
Bon courage et bonne chance en tout cas.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...