Déclaration micro foncier
Résolu
baptiste
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17 mai 2009 à 12:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2009 à 15:14
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A voir également:
- Déclaration micro foncier
- Micro au travail legal - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Micro foncier 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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flocroisic
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17 mai 2009 à 15:14
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c'est en fonction de vos droits respectifs dans l'indivision ( mention indiquée dans l'acte d'achat de ce bien )
si vous avez acheté à hauteur de 50 % chacun : les revenus fonciers se déclarent dans la même proportion
si l'un à 70 % et l'autre 30 : celui qui a acquis à hauteur de 70 %, déclarera à hauteur de 70 % et l'autre 30
si vous avez acheté à hauteur de 50 % chacun : les revenus fonciers se déclarent dans la même proportion
si l'un à 70 % et l'autre 30 : celui qui a acquis à hauteur de 70 %, déclarera à hauteur de 70 % et l'autre 30
La législation juridique et financière évolue en permanence...