EXONERATION TAXE FONCIEREPOUR RMISTE
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la boite a couture
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
JE SUIS AUJOURD'HUI AU RMI OU RSA ET SOUHAITERAI SAVOIR SI JE PEUX BENEFICIER D'UNE EXONERATION CONCERNANT LE PAIMENT DE LA TAXE FONCIERE?
Je suis seule avec un ado de 16 ans à charge, à 53 ans je continue de me battre pour trouver un emploi mais cela devient de plus en plus dur............
merci de me répondre
Béa
JE SUIS AUJOURD'HUI AU RMI OU RSA ET SOUHAITERAI SAVOIR SI JE PEUX BENEFICIER D'UNE EXONERATION CONCERNANT LE PAIMENT DE LA TAXE FONCIERE?
Je suis seule avec un ado de 16 ans à charge, à 53 ans je continue de me battre pour trouver un emploi mais cela devient de plus en plus dur............
merci de me répondre
Béa
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6 réponses
bonjour,
A reception de votre taxe foncière, contactez déjà votre Trésorerie pour obtenir un délai de paiement.Parrallèlement à cela, demandez une remise gracieuse à votre centre des impots.Vous devriez recevoir votre avis de TF début Septembre...ne trainez pas, c'est à régler pour le 15 octobre.
Bon courage.
A reception de votre taxe foncière, contactez déjà votre Trésorerie pour obtenir un délai de paiement.Parrallèlement à cela, demandez une remise gracieuse à votre centre des impots.Vous devriez recevoir votre avis de TF début Septembre...ne trainez pas, c'est à régler pour le 15 octobre.
Bon courage.
Bonjour
http://www.service-public.fr/actualites/00794.html
Impôts locaux
Taxes foncière et d’habitation : les conditions de ressources pour en être exonéré
(17/02/2009)
Les conditions de ressources pour bénéficier en 2009 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2008 ne doit pas être supérieur à 9 837 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 314 euros en cas de quart de part supplémentaire (les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu). A ces conditions de ressources, s’ajoutent d’autres conditions pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d’une habitation meublée. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au 1er janvier de l’année d’imposition par les propriétaires ou usufruitiers de bâtiments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020243727/
Cordialement
http://www.service-public.fr/actualites/00794.html
Impôts locaux
Taxes foncière et d’habitation : les conditions de ressources pour en être exonéré
(17/02/2009)
Les conditions de ressources pour bénéficier en 2009 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2008 ne doit pas être supérieur à 9 837 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 314 euros en cas de quart de part supplémentaire (les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu). A ces conditions de ressources, s’ajoutent d’autres conditions pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d’une habitation meublée. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au 1er janvier de l’année d’imposition par les propriétaires ou usufruitiers de bâtiments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020243727/
Cordialement
Pour l'exonération ou en partie,faites une demande par l'intermédiaire d'une assistante sociale ,au conseil général ,régional et si votre commune a un peu d'argent ,elle pourra également vous aider .
Impots,factures EDF,GDF,eau ,ect ....
Impots,factures EDF,GDF,eau ,ect ....
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