Tres urgent au secours(compromis de vente)
ptitelivie
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GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
Je sollicite votre attention pour un problème très urgent.
Nous avons un compromis de vente qui arrivait à échéance le 15 mai 2009. Cependant, les offres de prêt n'ont été éditées que le 05 mai 2009 et nous ne pouvions donc pas accepter avant le 17 mai 2009 (aujourd'hui) l'offre de prêt. Cependant, vu que nous sommes dimanche, pas avant demain. Nous passons par un courtier, à qui nous avons donné les acceptations des offres de prêt signés et qui doit les envoyer demain lui-même.
Les conditions suspensives du compromis étaient: acceptation du prêt. Il nous a été accepté en fonction des revenus de mon conjoint et de moi-même. J'ai appris hier que je suis licencié et que ma lettre me sera envoyé demain matin. Et par conséquent, sans mes revenus, nous ne serons plus solvable.
Lors de la signature du compromis, nous avons laissé un chèque de 15.000€ de garantie au courtier. L'intérêt de celui-ci étant l'aboutissement de la vente afin de percevoir ses honoraires, je pense qu'il enverra quoi qu'il arrive nos acceptations de prêt demain matin, même contre notre accord.
Sachant que je n'ai toujours pas signé devant le notaire et que demain le compromis sera dépassé de trois jours:
- Risquons-nous, en prévenant l'organisme prêteur de mon licenciement, que le vendeur ou le courtier se retourne contre nous? et donc de perdre les 15.000€ de dépôt.
- Peut-on encore se faire refuser les prêt (sans conséquence financière pour nous) par l'organisme prêteur entre l'envoi des acceptations d'offres et le déblocage des fonds (prévu le 20 mai, date prévue de signature devant le notaire)?
Merci grandement pour toutes vos réponses.
Je sollicite votre attention pour un problème très urgent.
Nous avons un compromis de vente qui arrivait à échéance le 15 mai 2009. Cependant, les offres de prêt n'ont été éditées que le 05 mai 2009 et nous ne pouvions donc pas accepter avant le 17 mai 2009 (aujourd'hui) l'offre de prêt. Cependant, vu que nous sommes dimanche, pas avant demain. Nous passons par un courtier, à qui nous avons donné les acceptations des offres de prêt signés et qui doit les envoyer demain lui-même.
Les conditions suspensives du compromis étaient: acceptation du prêt. Il nous a été accepté en fonction des revenus de mon conjoint et de moi-même. J'ai appris hier que je suis licencié et que ma lettre me sera envoyé demain matin. Et par conséquent, sans mes revenus, nous ne serons plus solvable.
Lors de la signature du compromis, nous avons laissé un chèque de 15.000€ de garantie au courtier. L'intérêt de celui-ci étant l'aboutissement de la vente afin de percevoir ses honoraires, je pense qu'il enverra quoi qu'il arrive nos acceptations de prêt demain matin, même contre notre accord.
Sachant que je n'ai toujours pas signé devant le notaire et que demain le compromis sera dépassé de trois jours:
- Risquons-nous, en prévenant l'organisme prêteur de mon licenciement, que le vendeur ou le courtier se retourne contre nous? et donc de perdre les 15.000€ de dépôt.
- Peut-on encore se faire refuser les prêt (sans conséquence financière pour nous) par l'organisme prêteur entre l'envoi des acceptations d'offres et le déblocage des fonds (prévu le 20 mai, date prévue de signature devant le notaire)?
Merci grandement pour toutes vos réponses.
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4 réponses
bonjour
moi je serai vous je prévient tout de suite donc des lundi l'organisme qui vous accorde le crédit de votre situation et je pense qu'il refuseront votre crédit et votre courtier vous rend le chèque
moi je serai vous je prévient tout de suite donc des lundi l'organisme qui vous accorde le crédit de votre situation et je pense qu'il refuseront votre crédit et votre courtier vous rend le chèque
ptitelivie
MAIS VU QUE LE COMPROMIS EST HORS DÉLAI DE 3 JOURS NE RISQUONS NOUS PAS DE DEVOIR LAISSER LES 15000 € EN DÉDOMMAGEMENT?SACHANT QUE LUI AURA ENVOYÉ CERTAINEMENT LES ACCEPTATION DE CRÉDIT.
Logiquement, vous devriez laisser des plumes dans cette affaire. Vous ne pourrez pas obtenir une lettre de refus de la banque, parce qu'une offre a été éditée et vous avez été en possession de celle-ci (vous en avez peut être fait une copie). La banque n'a pas le droit de se dédire. Vous pourrez renoncer au prêt en rédigeant lettre de renonciation à l'attention de la banque. Vous paierez certains frais au courtier et à la banque (commission, frais de dossier)
Quant au propriétaire sans lettre de refus de la banque, il pourra réclamé des indemnités pour non respect de vos obligations, je ne pense pas que votre perte ira jusqu'à 15000 €, il s'agit d'un % du montant de la vente au plus 10 %.
Tout cela, c'est si on respecte à la lettre les contrats.
Maintenant vous pouvez toujours faire valoir votre situation et votre bonne foi.
Quant au propriétaire sans lettre de refus de la banque, il pourra réclamé des indemnités pour non respect de vos obligations, je ne pense pas que votre perte ira jusqu'à 15000 €, il s'agit d'un % du montant de la vente au plus 10 %.
Tout cela, c'est si on respecte à la lettre les contrats.
Maintenant vous pouvez toujours faire valoir votre situation et votre bonne foi.
bonjour ,
votre pret est il adossé à une assurance perte d'emploi?renseignez vous pour svoir si celle ci se déclanche dans votre cas ,
cordialement
votre pret est il adossé à une assurance perte d'emploi?renseignez vous pour svoir si celle ci se déclanche dans votre cas ,
cordialement
C'est vous qui demandez le déblocage des fonds. Si vous le demandez tout à fait, conformément au contrat. Si vous n'avez pas l'intention de débloquer les fonds, il faut en faire la demande par lettre.
A vous de réfléchir, vous allez retrouver un emploi et en attendant vous alllez faire avec l'allocation chômage. Vous pouvez louer le bien également, en attendant. Je vous conseillerai cette solution. Donc, faites l'acquisition de cette maison.
A vous de réfléchir, vous allez retrouver un emploi et en attendant vous alllez faire avec l'allocation chômage. Vous pouvez louer le bien également, en attendant. Je vous conseillerai cette solution. Donc, faites l'acquisition de cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...