2 Permis de construire sur la même parcelle

morgan13kell Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 17 mai 2009 à 11:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 févr. 2012 à 18:10
Bonjour,

je viens vers vous pour un conseil, j'ai signé un contrat de construction de maison indivuiduelle pour la construction d'une habitation (250 m²)à deux logements (125m² chacun + 60m² de garage) avec un tierce société. Le permis a été accepté, mais malheureusement je ne trouve aucun financement pour cette construction.

j'ai demandé l'annulation de ce constrat, mais cela reste difficile. Une seconde société me propose de construire cette habitation à deux logements en prenant en charge tous les frais en échange de la moitié de l'habitation.

je ne peux pas récupérer le permis de construire, car l'architecte ne veux pas me le vendre.

puis je demander un second permis de construire sur cette parcelle pour la même constrcution mais cette fois ci le permis sera à deux noms : le mien + la société associée ??

je vous remercie de votre aide

3 réponses

bonjour,

Vous pouvez faire refaire vos permis de construire mais par un dessinateur , mais pas au nom d'une société, uniquement a un nom propre, sinon vous serez "obligé" de passer par un archi...
j'ai moi même effectué deux demande de permis de construire pour un client sur le même terrain a son nom propre...
si besoin, n'hésitez pas a me contacter
mail: pm59@orange.fr

Bien a vous
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Attention, à vos réponses totalement erronées en droit, morgan13kell, veut construire une maison de 250 m². S'agissant d'une construction de plus de 170 m² de SHON, il a l'obligation de passer par un architecte DPLG... Art. R. 431-2 a) du code de l'urbanisme.
C'est vraiment consternant ce qu'on peut trouver dans les forums !!! L'urbanisme c'est un métier !
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bonjour Nazur
peut on deposer et obtenir 2permis sur un meme terrain?meme nom meme projet meme parcelle?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 févr. 2012 à 18:10
Bonjour Recours

Pourquoi déposer 2 demandes de permis de construire alors que tout pourrait passer sur un seul dossier ? Surtout si les projets sont identiques...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 mai 2009 à 09:58
Bonjour
Question: la demande de permis de construire est-elle à votre nom ?
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