A voir également:
- Normes piscines privées
- Achat maison poêle pas aux normes - Forum Habitation
- Location fosse septique pas aux normes ✓ - Forum Immobilier
- Peut-il louer une maison sans assainissement? - Forum Louer un logement
- Normes parking souterrain - Forum Immobilier
- Canalisation eau enterrée normes - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour
Voici un article concernant les réglementations pour les piscines.
Il va de soi que cela concerne toutes les piscines dans tout type de maison.
Voici un article concernant les réglementations pour les piscines.
Il va de soi que cela concerne toutes les piscines dans tout type de maison.
Bonjour
Je dis évidemment...car toutes les piscines doivent maintenant être équipées d'un système de sécurité et quelle que soit la destination de la piscine (privée, publique comme en camping ou hotel etc...)
Pourquoi? Votre responsabilité de propriétaire. Demandez à votre assureur si en louant l'été et en cas de noyade accidentelle d'un enfant, sans équipement de sécurité aux normes, il vous couvrira si vous êtes appelé en responsabilité (je connais la réponse)
Cordialement
PS: les locations saisonnières sont même soumises à l'obligation du DPE ! (mais c'est une autre histoire)
Je dis évidemment...car toutes les piscines doivent maintenant être équipées d'un système de sécurité et quelle que soit la destination de la piscine (privée, publique comme en camping ou hotel etc...)
Pourquoi? Votre responsabilité de propriétaire. Demandez à votre assureur si en louant l'été et en cas de noyade accidentelle d'un enfant, sans équipement de sécurité aux normes, il vous couvrira si vous êtes appelé en responsabilité (je connais la réponse)
Cordialement
PS: les locations saisonnières sont même soumises à l'obligation du DPE ! (mais c'est une autre histoire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben non justement !
les piscines hors sol ne sont pas concernées, alors même qu'elles sont responsables de la grande majorité des noyades chez les enfants
petit rappel utile : le noyé (qui meurt, car au sens de l'INVS on ne meurt pas forcément) classique en piscine privée est un homme de plus de 50 ans qui sort d'un repas...
c'est quoi les normes de la dass?
Cdt