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2 réponses
Mais à qui donc qu'elle est cette maison ????
Généralités :
- La TH est due par l'occupant (ou l'indivision si le bien est inoccupé)
- La TF est due par le propriétaire ou l'indivsion le cas échéant
Cordialemet.
Généralités :
- La TH est due par l'occupant (ou l'indivision si le bien est inoccupé)
- La TF est due par le propriétaire ou l'indivsion le cas échéant
Cordialemet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...