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Donation terrain

j-phil - 16 mai 2009 à 19:07
 actif - 16 mai 2009 à 19:18
Bonjour,
mon voisin veut me donner 1 metre carre de terrain sans passé chez le notaire,comment faire? et quel procedure à suivre ,merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
16 mai 2009 à 19:18
Il ne peut pas. C'est tout !
Tout changement de propriétaire d'un bien immobilier ne peut se faire qu'avec le concours d'un notaire.
Qu'il s'agise d'1 m² ou pas, que le bien soit donné ou vendu ne change rien à la réponse.
Cordialement.
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