Donation terrain ... Signaler j-phil - Dernière réponse le 16 mai 2009 1 réponse Bonjour, mon voisin veut me donner 1 metre carre de terrain sans passé chez le notaire,comment faire? et quel procedure à suivre ,merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Il ne peut pas. C'est tout ! Tout changement de propriétaire d'un bien immobilier ne peut se faire qu'avec le concours d'un notaire. Qu'il s'agise d'1 m² ou pas, que le bien soit donné ou vendu ne change rien à la réponse. Cordialement. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Il ne peut pas. C'est tout ! Tout changement de propriétaire d'un bien immobilier ne peut se faire qu'avec le concours d'un notaire. Qu'il s'agise d'1 m² ou pas, que le bien soit donné ou vendu ne change rien à la réponse. Cordialement.