Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite d'une propriété

carlota 40 - 16 mai 2009 à 11:52
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 mai 2009 à 17:16
Bonjour,mon nouveau voisin fait actuellement des travaux dans sa maison,très prochainement il va construire un garage.Il souhaite construire sur la limite
qui a raison ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
16 mai 2009 à 15:11
Si il a demandé un permis de construire pour une construction de plus de 20 m² ;il a raison votre voisin.
Construction en limite propriété ou à 3.50 m.
0
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
16 mai 2009 à 17:16
Pour plus de sureté allez voir le service d'urbanisme de votre mairie.
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction à moins de 3 mètres de la limite
valerie -
Josh Randall -

2 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses