Terrain divisible ou pas
nathalie
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choisirsonvoisin -
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Bonjour,
J'ai achete un terrain en septembre 2002 terrain a batir a cette epoque il n'etait pas divisible (au départ terrain de 8000m2 diviser en 2) aujourd'hui je voudrai savoir si je peux le diviser pour le vendre. Que dit la loi a ce sujet. combien de temps apres la premiere division peut on le diviser a nouveau merci de vos réponses
J'ai achete un terrain en septembre 2002 terrain a batir a cette epoque il n'etait pas divisible (au départ terrain de 8000m2 diviser en 2) aujourd'hui je voudrai savoir si je peux le diviser pour le vendre. Que dit la loi a ce sujet. combien de temps apres la premiere division peut on le diviser a nouveau merci de vos réponses
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