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2 réponses
Je n'y connais rien en rédaction de convention de PACS...
Par contre, vous pouvez faire un testament afin de léguer l'usufruit à votre ami. A son décès la pleine propriété reviendra à votre enfant. Vous pouvez aussi ne lui léguer qu'un droit d'usage et d'habitation (plus restrictif).
Cordialement.
Par contre, vous pouvez faire un testament afin de léguer l'usufruit à votre ami. A son décès la pleine propriété reviendra à votre enfant. Vous pouvez aussi ne lui léguer qu'un droit d'usage et d'habitation (plus restrictif).
Cordialement.
Bsr,
Lorsque je me suis pacsé, il nous a été indiqué que nous pouvions notifier ce que nous voulions dans le contrat de pacs. Vous pouvez donc indique ce que vous avez mentionné dans votre message sur votre contrat de pacs, tout simplement. C'est l'avantage du pacs, vous rédigez vous meme le contrat!
Cordialement.
Bim
Lorsque je me suis pacsé, il nous a été indiqué que nous pouvions notifier ce que nous voulions dans le contrat de pacs. Vous pouvez donc indique ce que vous avez mentionné dans votre message sur votre contrat de pacs, tout simplement. C'est l'avantage du pacs, vous rédigez vous meme le contrat!
Cordialement.
Bim
Il me semblait bienqu'on pouvait inclure ce genre de clause dans le contrat de PACS, mais je n'étais pas sûre...
Ce dont je suis sûre, c'est qu'une fois la clause inscrite dans le PACS, elle est plus difficilement révocable que si un testament est rédigé.
Dans le cas d'un testament, il suffit d'en faire un nouveau pour modifier tout ou partie du précédent.
Pour un contrat, c'est plus complexe, d'abord parce qu'étant conclu entre 2 personnes, les 2 doivent être d'accord.
Cordialement.
Ce dont je suis sûre, c'est qu'une fois la clause inscrite dans le PACS, elle est plus difficilement révocable que si un testament est rédigé.
Dans le cas d'un testament, il suffit d'en faire un nouveau pour modifier tout ou partie du précédent.
Pour un contrat, c'est plus complexe, d'abord parce qu'étant conclu entre 2 personnes, les 2 doivent être d'accord.
Cordialement.
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