Litige cession de part + changement de gérant
derf4002
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Bonjour,
J'ai créé une entreprise avec un ami en septembre 2006 en SARL. Nous avons fait tourné la boite pendant dix mois avant de la revendre à un de nos concurrent. Nous avons effectué la revente via une cession de part et un changement de gérant. Nous avons effectué l'acte entre nous à l'aide de documents type donnés par l'expert-comptable (dont un formulaire m2). Nous nous étions mis d'accord avec le repreneur, c'est lui qui devait se charger d'envoyer les papiers au greffe de tribunal de commerce et aux impôts. Celui ci nous a assuré qu'il avait envoyé les recommandés.
Il y a maintenant quelques semaines, des huissiers sont venu à l'adresse de ce qui aurait du être l'ancienne adresse de la société (c'est à dire mon domicile). Je me suis renseigné et il semblerait que je sois toujours inscrit en tant que gérant auprès du greffe. L'adresse n'a donc pas non plus était changé. Du coté des impôts, aucun comptes de résultat n'a été déposé depuis la vente. Plus de 750 € d'amendes... Aucune taxe pro payée...
J'ai essayé de contacté le repreneur, il m'a certifié qu'il avait bien fait les démarches. Il m'a dit qu'il allait vérifié les chèques fait dans ça démarche pour savoir si ils avaient été encaissé. Depuis, il est devenu injoignable. Pas de réponse sur ses numéros de téléphones, pas de réponse à mes messages sur son répondeur et pas de réponse à mes mails...
La CCI nous conseil d'user de mon status de gérant pour fermer l'entreprise au plus vite. La démarche me couterais environ 400 €... Ca plus l'amende des impots, plus les taxes professionnelles, cela fait une somme que je ne peu investir actuellement...
Y a t il des recours ? Peut on liquider la société ? Que prévois la loi à ce niveau là ?
Merci d'avance
J'ai créé une entreprise avec un ami en septembre 2006 en SARL. Nous avons fait tourné la boite pendant dix mois avant de la revendre à un de nos concurrent. Nous avons effectué la revente via une cession de part et un changement de gérant. Nous avons effectué l'acte entre nous à l'aide de documents type donnés par l'expert-comptable (dont un formulaire m2). Nous nous étions mis d'accord avec le repreneur, c'est lui qui devait se charger d'envoyer les papiers au greffe de tribunal de commerce et aux impôts. Celui ci nous a assuré qu'il avait envoyé les recommandés.
Il y a maintenant quelques semaines, des huissiers sont venu à l'adresse de ce qui aurait du être l'ancienne adresse de la société (c'est à dire mon domicile). Je me suis renseigné et il semblerait que je sois toujours inscrit en tant que gérant auprès du greffe. L'adresse n'a donc pas non plus était changé. Du coté des impôts, aucun comptes de résultat n'a été déposé depuis la vente. Plus de 750 € d'amendes... Aucune taxe pro payée...
J'ai essayé de contacté le repreneur, il m'a certifié qu'il avait bien fait les démarches. Il m'a dit qu'il allait vérifié les chèques fait dans ça démarche pour savoir si ils avaient été encaissé. Depuis, il est devenu injoignable. Pas de réponse sur ses numéros de téléphones, pas de réponse à mes messages sur son répondeur et pas de réponse à mes mails...
La CCI nous conseil d'user de mon status de gérant pour fermer l'entreprise au plus vite. La démarche me couterais environ 400 €... Ca plus l'amende des impots, plus les taxes professionnelles, cela fait une somme que je ne peu investir actuellement...
Y a t il des recours ? Peut on liquider la société ? Que prévois la loi à ce niveau là ?
Merci d'avance
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