gerant et co gerant

Question

Bonjour,

je suis en pleine creation d'une Sarl avec 3 associés, je suis majoritaire a 51%, associés 2 à 25% et l'associés 3 à 24%, pour l'instant je suis la seul a travailler dans l'entreprise et je suis la gérante, l'associé 2 doit venir travailler dans quelques mois , dans le statuts  nous aimerions mettre le faite que je suis la gerante avec une remuneration et que l'associé 2 soit co gerant sans remuneration jusqu'au moment ou elle deviendra actif au niveau de l'entreprise et nous lui donnerons une remuneration a ce moment 

ma question est la suivante :
Avons-nous le droit de faire cela et est ce a votre avis le meilleure moyen de le faire, 

je vous remercie d'avance

cordialement
virginie

avocatparis · Answer

cela ne doit pas figurer dans vos statuts, cela peut prendre la forme d'une lettre d'engagement

avocatparis · Answer

l'associé 2 est-il désigné cogérant au moment de la constitution ou dans quelques mois

virginie · Answer

bonjour, 
nous pensions le mettre maintenant pour ne pas a avoir le statuts a changer au moment voulu comme nous n'avons pas la date d'arrivé de l'associé 2 comme actifs dans l'entreprise 

je serais donc gerante majoritaire et l'associé 2 sera co gerant minoritaire?

cordialement
virginie

avocatparis · Answer

dans ce cas vous devez savoir que vous etes tous les deux gérants TNS.

dans ce cas, vous devez dans vos statuts constitutifs prévoir dans dispositions transitoire désignant la cogérance : vous concernant, il faut indiquer que vous etes gérant rémunérée (et indiquer le montant), concernant l'associé 2 il faut indiquer que sa rémunération sera fixée ultérieurement.

ensuite, vous faites une lettre séparée confidentielle qui ne sera pas annexée aux statuts mais conservée dans votre dossier au terme de laquelle vous indiquez que l'associé 2 sera rémunéré au titre de son mandat au moment où il deviendra "actif".

par ailleurs, dans la mesure où vous etes en cogérance, je vous recommande vivement de conclure un pacte d'associé et/ou une convention de répartition des pouvoirs entre vous.

virginie · Answer

un grand merci pour vos reponse 
l'associé 2 etant ma soeur je pense que nous allons parler des roles et de la distribution des taches 
je vais renseigner sur le pacte d'associé et de la conention des repartitions 

merci encore de votre aide 

cordialement

virginie

avocatparis · Answer

un simple accord écrit ne suffira pas, il faudra prévoir un contrat
c'est un conseil, pour information, je suis avocat à Paris, spécialisé en droit des sociétés et en droit des contrats

virginie · Answer

le contrat devra etre signer par les deux parties en tant que associés ou en tant que gerant majoritaire et co gerant minoritaire?
et l'associé 3 doit elle signée aussi?

il doit comporté les taches et responsabilité de chacun ?

et quoi d'autres?? 

merci de votre aide 

cordialement 

virginie

avocatparis · Answer

tout dépend si vous souhaitez structurer vos relations entre cogérant ou entre associés

Gerant et co gerant

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