Litige en bornage de terrain

azigrou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 13 mai 2009 à 10:27
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 mai 2009 à 14:32
Bonjour, suiet à l'acqusition de notre maison + terrain il y a 7 ans et suite à l'arrivée de notre nouveau voisin , celui ci réclame une partie de notre terrain ( la bagatelle de 60 m2); la premiére séparation ayant eu lieu en 1979 entre nos deux parcelles , notre achat étant clôturé de toute part ( 3 murs en dur nord/est/ouest et des sapins de + de 9 mêtres de haut au sud ) et aucun document versé à notre acte notarial d'achat ne permettant de soupçonner le moindre litige au moment de la signature , quels sont mes moyens d'actions ou ma ligne de défense ? Aucune réclamation faite en bonne et due forme pour le moment par mon voisin ( ar ou début de procédure). J'ai fait constater l'existence de cette haie litigieuse par un huissier.

A vous lire.

Salutations.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
13 mai 2009 à 14:32
C'est très simple, laisser dire, et si votre voisin conteste toujours il n'a qu'à faire venir un géomètre, c'est hélas à frais partagés.
J'ai eu le même souci, ça fait 13 ans, et la harpie que j'ai à côté de chez moi, sachant qu'elle allait payer, ce qu'elle ignorait car elle ignore tout de l'urbanisme, a fini par renoncer, d'ailleurs elle aurait payé pour rien car il est quasi certains que les bornages sont justes, dans les trois quart des cas !
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