Permis de construre

ebac1 - 12 mai 2009 à 22:05
 ebac1 - 13 mai 2009 à 11:45
Bonjour,
J'ai dépose une demande de permis de construire le 03/02/09 en mairie, quinze jours plus tard je reçois un courrier de la mairie me spécifiant une demande de pièces manquantes ( Certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot), hors nous avons dépassé le délai de 3 mois à compter de la reception de ce courrier.
la société qui nous vends le terrain ne peut nous délivrer le document car la viabilisation n'est pas terminée, suite à la grève EDF qui dure depuis 48 jours.
Que dois-je faire dans ce cas là.
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Simplement attendre qu'EDF ait résolu "ses problèmes" pour obtenir l'attestation de viabilisation complète des lots et redéposer votre demande.

Il y a une faute du lotisseur qui aurait du vous avertir que, tant que le lotissement n'était pas réceptionné, la délivrance d'un PC n'était pas possible.
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Merci pour votre reponse
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