Permis de construre
ebac1
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Bonjour,
J'ai dépose une demande de permis de construire le 03/02/09 en mairie, quinze jours plus tard je reçois un courrier de la mairie me spécifiant une demande de pièces manquantes ( Certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot), hors nous avons dépassé le délai de 3 mois à compter de la reception de ce courrier.
la société qui nous vends le terrain ne peut nous délivrer le document car la viabilisation n'est pas terminée, suite à la grève EDF qui dure depuis 48 jours.
Que dois-je faire dans ce cas là.
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai dépose une demande de permis de construire le 03/02/09 en mairie, quinze jours plus tard je reçois un courrier de la mairie me spécifiant une demande de pièces manquantes ( Certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot), hors nous avons dépassé le délai de 3 mois à compter de la reception de ce courrier.
la société qui nous vends le terrain ne peut nous délivrer le document car la viabilisation n'est pas terminée, suite à la grève EDF qui dure depuis 48 jours.
Que dois-je faire dans ce cas là.
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