Court circuiter une agence??

Dans tous les cas, quel que soit le type de mandat, le propriétaire ne pourra pas conclure directement avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Ce dernier serait en droit, en cas d’infraction, de demander en justice au vendeur et éventuellement à l’acquéreur, s’il était complice, la condamnation à des dommages-intérêts représentant le montant de la commission dont il aurait été évincé.

Il appartient à l’agent immobilier d’apporter la preuve qu’il a fait connaître l’acquéreur au vendeur. Il peut le faire par tous moyens de preuve compatibles avec la preuve écrite (bon de visite, lettres, télécopies, etc.) éventuellement appuyés de témoignagnes (les témoignages seuls ne suffisent pas).

L’obligation de ne pas traiter hors l’agence est en général prévue conventionnellement pour subsister pendant les douze mois qui suivent l’expiration du mandat. Ainsi, en cas de vente conclue pendant cette période, le propriétaire est tenu d’informer l’agent immobilier de la transaction. Pour cela, il doit envoyer au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les noms et adresses de l’acquéreur et du notaire chargé de l’affaire