Achat d'un bien en indivision

Cdi - 12 mai 2009 à 21:27
 bellaluna2 - 14 mai 2009 à 01:18
Bonjour,

Mes parents sont décédés et ils ont fait une donation sur leur maison à mon frère et à moi. Je souhaite racheter la part de mon frère. J'ai dû faire appel à un avocat parce qu'il voulait fixer son prix et bien évidemment le prix ne me convenait pas. Il a donc pris lui aussi un avocat, un expert judiciaire a fait une estimation de la maison, le prix me convient et il accepte ce prix. Je dois maintenant signer l'avant contrat où il est question d'un date limite d'offre de prix au 10 juin. En sachant que je dois signer le sous-seing et faire me damande de prêt dont le délai est au moins de 2 mois pour avoir l'acceptation. Ce qui veut dire que si je ne fais pas d'offre de prêt avant cette date il y aura caducité du contrat au sens de l'article 1176 du Code Civil. Mon avocat doit demander une prolongation de délai à la partie adversaire, mais est-ce que mon frère peut refuser? Je vous précise que le beau-fils de mon frère est notaire et moi je ne m'y connais pas du tout. Il a donc toutes les astuces pour que je ne puisse pas acquérir cette maison, qui à pour moi et ma famille une valeur sentimentale. Comment peut-il fixer une date limite d'offre? Je supoose que c'est légal puisqu'il est le vendeur mais comment je peux faire pour qu'il n'y ai pas caducité du contrat?
Je vous remercie sincèrement pour votre aide et vos réponses.

2 réponses

Bonsoir,
Le plus simple et le plus efficace est que vous contactiez un notaire qui saura vous renseigner mieux que quiconque, car c'est un cas vraiment très particulier.
Cordialement
Bim
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Un RDV chez le notaire pour avoir des infos est d'ailleurs gratuit! pouquoi s'en priver?
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