Donation

amwa - 12 mai 2009 à 21:25
 chipou - 12 mai 2009 à 23:05
Bonjour,

voilà ma mere, veuve, a donné 50 000 euros à ma soeur sans rien déclarer , il y a deja plus de 2 mois. Elle souhaite aujourd'hui faire la même chose pour moi.
je me suis un peu renseigné sur les démarches administratives mais j'ai quelques questions :

-pour cette somme d'argent par virement l'abattement est-il de 156 000 euros ou 31 000 euros ( je trouve des indos contradictoires )?
-pour 50 000 euros est on obligé de faire une déclaration aux impots, chez le notaire , ou en seing privé cela est il suffisant ?
- si une démarche auprès des impots est obligatoire et que cela n'a pas été fait, quels sont les risques?
merci pour vos réponses, je suis un peu perdue...
A voir également:

1 réponse

Bonsoir,

Votre mère peut transmettre en toute légalité 156359€ par enfant tous les six ans, pour cela il suffit que vous téléchargiez sur internet la déclaration à compléter (ou que vous vous en procuriez une au centre des impots), et que vous la fassiez enregistrer dans le mois qui suit l'opération au centre des impots.
Lorsqu'il s'agit de liquidité ou de titres, vous n'avez pas besoin de passer par un notaire.

Si vous ne faites pas de déclarations, vous vous mettez hors la loi, avec un redressement possible.
Alors que la somme que veut vous donner votre mère entre dans l'abattement des 156 359€, c'est dommage de vous mettre en porte à faut alors que vous pouvez faire lcette opération légalement sans avoir rien à régler.

Un petit conseil, faites une déclaration vous serez tranquille.
Cordialement
0