CNI enfant
greg076
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greg076 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Séparé de la maman de mon fils, celle-ci s'était engagée verbalement à faire la demande de CNI du petit.
N'ayant plus de discussion possible avec celle-ci, je lui ai confirmé en RAR avoir pris note de son engagement et joints un "pouvoir" pour signer en mes lieux, ainsi que lui avoir effectuer un virement de 10€ pour les frais de photos.
J'aimerais savoir quel recours j'ai dans le cas où elle se refuserait à effectuer cette demande de CNI.
Ayant l'autorité parentale conjointe, puis-je en faire la demande seul ? puis-je demander un passeport pour lequel il emblerait que la signature d'un seul parent exerçant l'autorité parentale suffise ?
Je tiens à préciser que cette pièce d'identité m'est nécessaire uniquement pour partir en Itale avec mon fils lors de mes vacances d'août prochain, mais aussi pour pouvoir réserver au plus vite.
Vous remerciant de vos réponses.
Séparé de la maman de mon fils, celle-ci s'était engagée verbalement à faire la demande de CNI du petit.
N'ayant plus de discussion possible avec celle-ci, je lui ai confirmé en RAR avoir pris note de son engagement et joints un "pouvoir" pour signer en mes lieux, ainsi que lui avoir effectuer un virement de 10€ pour les frais de photos.
J'aimerais savoir quel recours j'ai dans le cas où elle se refuserait à effectuer cette demande de CNI.
Ayant l'autorité parentale conjointe, puis-je en faire la demande seul ? puis-je demander un passeport pour lequel il emblerait que la signature d'un seul parent exerçant l'autorité parentale suffise ?
Je tiens à préciser que cette pièce d'identité m'est nécessaire uniquement pour partir en Itale avec mon fils lors de mes vacances d'août prochain, mais aussi pour pouvoir réserver au plus vite.
Vous remerciant de vos réponses.
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4 réponses
si votre fils n'a pas de carte d'identité allez en mairie et faites lui faire vous n'avez pas besoin de l'accord de la mére puisque vous exercez l'autorité conjointe et que votre fils vous l'avez reconnu il porte votre nom donc c'est vous qui allez signer à sa place sa carte tout simplement.
Si j'ai bien compris, je n'ai absolument pas besoin de la signature de la maman.
Est cela même si je ne bénéficie que d'un DVH les 1ers, 3èmes et 5èmes week-ends ainsi que la moitié des petites et grandes vacances mais aussi que larésidence de l'enfant et fixé au domicile de sa maman ?
Déésolé d'insisiter mais mon ex étant procédurière.
Merci beaucoup
Est cela même si je ne bénéficie que d'un DVH les 1ers, 3èmes et 5èmes week-ends ainsi que la moitié des petites et grandes vacances mais aussi que larésidence de l'enfant et fixé au domicile de sa maman ?
Déésolé d'insisiter mais mon ex étant procédurière.
Merci beaucoup
non je parle en connaissance de cause vous pouvez faire la carte d'identité sans aucun problème à moins qu'en mairie on vous dise qu'il en posséde déjà une ! même un acte de naissance vous pouvez le demander également séparés ,divorcés, pas de soucis votre enfant porte votre nom ...on vous demandera la votre en cours de validité c'est tout.
Bonjour ,
Et bien, dossiers complets à la Mairie du domicile du papa, empreintes, photos, tout, il a manqué ... l'attestation de domicile de la maman, puisqu'elle en a la garde ! qu'elle n'a pas voulu donner, juste pour embêter tout le monde ! et sa signature, car les dossiers, je les ai encore, réclament la signature de l'un des parents et une autorisation sur papier libre de l'autre parent identifié ...
Donc, pas de CNI pour voyager, prendre l'avion, etc etc ...et pas de double nom, malgré ses promesses devant un J.A.F. !
-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et bien, dossiers complets à la Mairie du domicile du papa, empreintes, photos, tout, il a manqué ... l'attestation de domicile de la maman, puisqu'elle en a la garde ! qu'elle n'a pas voulu donner, juste pour embêter tout le monde ! et sa signature, car les dossiers, je les ai encore, réclament la signature de l'un des parents et une autorisation sur papier libre de l'autre parent identifié ...
Donc, pas de CNI pour voyager, prendre l'avion, etc etc ...et pas de double nom, malgré ses promesses devant un J.A.F. !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
erreur !!! j'ai pu faire la carte d'identité de mon fils à cette époque alors qu'il résidait chez sa mére et que j'avais juste le DVH mais là je viens d'appeler la mairie et effectivement vous ne pouvez pas faire les papiers de votre enfant c'est la maman qui en a la garde donc à elle de faire les démarches ..désolé les papiers doivent porter l'adresse ou l'enfant réside voilà les réponses de la mairie !!!!
Merci beaucoup de vos réponses. Je suppose que pour le passeport il en est de même...
Néanmoins, savez-vous quel recours je peux avoir en cas de refus de la maman ? dois-je écrire au JAF (je n'espère aps en arriver là tout de même) ?
Encore merci
Néanmoins, savez-vous quel recours je peux avoir en cas de refus de la maman ? dois-je écrire au JAF (je n'espère aps en arriver là tout de même) ?
Encore merci
oui pour le passeport parreil tout ce qui concerne les papiers de l'enfant ils doivent être établi par le parent qui en à la garde c'est du n'importe quoi !!!! meilleur solution comme vous le dites contactez la JAF par téléphone exposez les faits et demandez comment faire ! à les ex.. fouteurs de merde rien que pour faire chier un jour ça paye croyez moi les enfants sont loin d'être bêtes !! surtout que c'est eux qui trinquent je ne vois pas du tout l'interêt pour des papiers qui sont propre à l'enfant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...