Reconnaissance paternité/délit de solidarité?

Question

Bonjour,

Je suis face à un gros problème. En 2003, j'ai souhaité aider un ami camerounais. Ce dernier m'a décrit la situation désespérée d'une femme (avec qui il avait été élevé) et de son enfant dans son pays, sans argent, sans espoir et menacée par une autre famille... 

Après une longue discussion, qui semblait beaucoup l'affecter. Je lui ai demandé ce que je pouvais faire et il m'a dit que je pouvais l'aider si je le voulais. Je n'avais besoin que de 20 min de mon temp pour faire quelque chose pour elle: faire une reconnaissance de paternité de son enfant, qui lui permetterait d'avoir la possibilité de venir vivre en France, en sécurité et dans des conditions plus humaines. Il m'a dit qu'elle était même prête à payer pour cela. Je me suis laissé quelques jours de réflexion et je me suis renseigné (cela ne constituait pas un délit en 2003). Il m'a assuré que cela suffirait, et que, mis à part connaître le succès de mon action pour cette femme et sa petite fille, je n'aurais pas à me soucier de la suite des évènnements, que tout irait pour le mieux... Je l'ai fait, j'ai refusé l'argent, elle en avait apparemment plus besoin que moi !

Après cela, cet ami m'a dit qu'il y avait eu un problème et qu'il fallait que je rédige une lettre appuyant mon désir de faire venir cette femme et son enfant. J'ai rédigé cette lettre, en bonne et due forme, et je le lui ait remise. 
Je n'ai plus eu de nouvelles.

Or, je constate aujourd'hui que mon action constitue désormais un délit (depuis 2006), l'ami en question, à tout simplement disparu et je me retrouve aujourd'hui sans savoir à quoi m'attendre, à part un risque de 5 ans de prison et une forte amende !

Pourriez-vous me dire quelles sont mes options pour sortir de cette situation ? Si toutefois il m'en reste... Le risque réellement encouru ? Délit de solidarité ?

Merci de votre aide!

zipet · Answer

monsieur , vraiment votre cas m'a touché , c'est grave ce que vous avez subi car cela s'apelle un lavage de cerveau , vous vouliez faire bien mais c'est impensable comme situation , je ne sais pas dans quelle circonstances ca s'est passé mais vraiment vous vous etes fait embobiné de la sorte c'est hallucinant , vous etes victime de votre bon coeur mais vous avez commi un delit grave , ce n'ai pas un simple delit de solidarité mais une paternité de complaisance , deja vous ne connaissez pas cette femme , ni cet enfant , en plus je suppose que lors de la conception du bebe vous n'etiez pas au meme endroit et si les autorité se panche sur votre cas c'est facile a vous coincé , vous pouvez dire que vous vous etes fait piégé , je vous souhaite que ce cas n'apparait pas a la surface et je vous conseil de faire attention car y'a beaucoup de monstre humain sur terre .

Théo89 · Answer

D'aprés quelques recherches, le seul recours serait de faire valoir que cet acte a été nécessaire à la sauvegarde de la vie et de l'intégrité physique de la personne(ici la maman et son enfant), qu'il y avait urgence et danger, que tu as agit en toute bonne foi, non pour aider un immigré a entrer en frnace, mais pour sauver une mère et son enfant d'un danger.Le plus, c'est que tu as refusé l'argent et tu as bien fait!!!!!

Nicolason · Answer

Merci pour vos réponses et de l'attention que vous avez porté à mon problème.

Le soucis est que je me suis cantonné à la version des faits ennoncée par mon ami camerounais, en qui j'avais toute confiance. Retrospectivement, et n'ayant plus aucune nouvelle, je ne sais pas si son histoire était réelle ou exagérée, y avait-il vraiment danger ? Que cette femme et son enfant aient été sans argent et sans espoir je n'en doute pas, encore aujourd'hui, car il faut être assez désespéré pour vouloir acheter ou même accepter la paternité d'un inconnu ! Dailleurs rien ne me prouve que cet ami n'a pas touché de l'argent pour ça, malgré mon refus de faire de cette reconnaissance un acte lucratif, mais je n'ose même pas croire qu'il ait pu faire ça...

Bref, je n'ai que cette expérience, vue de mon côté, face à quelque chose qui me dépasse totalement... Des protagonistes évaporés et certainement cette femme encore dans son pays...

Alors je ne sais pas ce qu'implique une contestation de reconnaissance de paternité, vais-je me retrouver avec un casier pour avoir fait quelque chose qui n'était pas un délit pour la société à cette époque ? Dois-je couper tout espoir à cette femme et sa fille ? Dois-je rester silencieux ? Ma situation se complique...

Si quelqu'un a un avis ou a déjà eu vent d'un pareil dilemne, je suis à l'écoute...

En vous remerciant.

Nicolason · Answer

Bonjour eulygo,

Votre histoire est vraiment terrible car tout s'est fait à votre insu ! Cependant, je ne m'inquiète pas trop sur le fait que vous obtiendrez gain de cause !

Me concernant, je suis allé voir un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Comme je l'ai expliqué, ce que j'ai fait, pensant rendre le service de ma vie, n'était pas un délit en 2003 (je m'en étais informé). Partant de ce fait, et la nouvelle loi de 2006 établissant le délit de paternité de complaisance n'étant pas rétro-active, je ne peux être poursuivi pour ce fait. (avant de l'apprendre, j'ai vraiment passé les pires semaines de ma vie !) 

Bon courage à vous pour la suite.

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