Mes droits de propriétaire sur l'usufruitier
davidc2p
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
À sa mort, ma mère m'a laissé ses biens immobiliers et comme j'étais mineur, en a donné l'usufruit à mon père avec lequel je ne me suis jamais vraiment bien entendu. Mon père a toujours utilisé son droit d'usufruit pour lui seul et a géré une grande partie de ses revenus grâce au produit des locations de ces biens.
Tout allait bien, je ne me suis jamais soucié de ces biens. Jusqu'à je reçoive une lettre d'un des locataires!
Celui-ci m'annonce que ses loyers sont retournés, que mon père est probablement décédé, et que les impôts fonciers ne sont pas payés et, plus grave, que les bâtiments ont besoin de réparations importantes! Après de longues recherches, et déjà convaincu que mon père était bel et bien décédé, je retrouve enfin sa trace et m'aperçois qu'il est vivant et habite le nord du Portugal, dans son lieu de naissance.
Convaincu depuis qu'il ne voudra probablement pas payer ces dettes, ni payer des réparations, quels peuvent être mes droits comme propriétaire? La loi peut-elle l'obliger à assumer ses responsabilités? Dans le cas contraire, m'est-il possible de récupérer l'usufruit?
Je vous remercie par avance pour vos réponse sur ce thème.
David.
À sa mort, ma mère m'a laissé ses biens immobiliers et comme j'étais mineur, en a donné l'usufruit à mon père avec lequel je ne me suis jamais vraiment bien entendu. Mon père a toujours utilisé son droit d'usufruit pour lui seul et a géré une grande partie de ses revenus grâce au produit des locations de ces biens.
Tout allait bien, je ne me suis jamais soucié de ces biens. Jusqu'à je reçoive une lettre d'un des locataires!
Celui-ci m'annonce que ses loyers sont retournés, que mon père est probablement décédé, et que les impôts fonciers ne sont pas payés et, plus grave, que les bâtiments ont besoin de réparations importantes! Après de longues recherches, et déjà convaincu que mon père était bel et bien décédé, je retrouve enfin sa trace et m'aperçois qu'il est vivant et habite le nord du Portugal, dans son lieu de naissance.
Convaincu depuis qu'il ne voudra probablement pas payer ces dettes, ni payer des réparations, quels peuvent être mes droits comme propriétaire? La loi peut-elle l'obliger à assumer ses responsabilités? Dans le cas contraire, m'est-il possible de récupérer l'usufruit?
Je vous remercie par avance pour vos réponse sur ce thème.
David.
A voir également:
- Mes droits de propriétaire sur l'usufruitier
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Comment renoncer à mes droits parentaux ? - Forum garde d'enfants
1 réponse
Attention, les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire donc vous devez les assumer.
Pour le reste, il y a de fortes chances pour que votre père ait abandonné son usufruit, mais voyez quand même un notaire pour savoir dans quelles conditions vous pouvez reprendre la gestion de l'immeuble.
Nous ici ne savons pas les clauses de votre acte notarié.
Pour le reste, il y a de fortes chances pour que votre père ait abandonné son usufruit, mais voyez quand même un notaire pour savoir dans quelles conditions vous pouvez reprendre la gestion de l'immeuble.
Nous ici ne savons pas les clauses de votre acte notarié.