Faute inexcusable

celinevo Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre -  
spiki Messages postés 498 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

mon parain a été victime de 2 accident sdu travail dans la meme entreprise : un en septembre 2006 il a perdu un bout de doigt et un en mars 2007 une machine a projeté un bout de bois en sens contraire et il l'a reçu en pleine figure, il a perdu l'usage de son oeil gauche.

comment faire et qui saisir pour faire valoir la faute inexcusable de l'employeur ?

plusieurs accidents on survenue dans cette société , et l'inspection du travail ne fait pas enquete ? comment faire déclencé une demande enquete ?

merci bcp pour votre aide.

3 réponses

  1.
    spiki Messages postés 498 Date d'inscription   Statut Membre 168
     
    Bonsoir,

    c'est une grosse boîte ?
    dans un premier temps adressé un courrier en recommandé à l'inspection du travail en lui demandant de faire une enquête comme il se doit ?
    dans un second temps, si il n'y a pas de syndicat dans l'entreprise, contacter un syndicat de l'union locale ou départementale afin qu'ils puissent vous conseiller, vous représenter, voire vous défendre ! ou alors, contactez un avocat... comme vous voulez !

    en effet, il y a tout de même pas mal d'AT dans cette entreprise et s'il a perdu l'usage d'un oeil, il doit forcément percevoir une rente d'invalidité... son entreprise est assurée en plus !

    n'hésitez pas...
    0
  2. celinevo
     
    merci pour votre réponse

    boite de - de 10 salariés

    j'attends une réponse de l'inspection du travail, je leur avais adressé un recommandé. j'ai aussi adressé un recommandé à l'employeur demandant une notification de licenciement.

    j'ai vu 1 avocat aujourdhui, il nous donné qq démarches à faire ...
    0
    1. spiki Messages postés 498 Date d'inscription   Statut Membre 168
       
      Bonsoir,

      Logiquement, lorsqu'il y a un AT, l'inspection du travail effectue une enquête, et d'après ce que vous dites, j'en conclu qu'il n'y a pas eu d'enquête après vos deux AT.

      J'espère que votre avocat est spécialisé en droit du travail...

      Où est située l'entreprise ?
      0
  3. maridunet Messages postés 870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   526
     
    Portez vous des vêtement et des équipements de sécurité, Obligatoire dans certains secteurs; les inspecteurs du travail doivent être au courant de ces types d'accidents
    0

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