Heures supplémentaires prévues mais non effec

dina - 11 mai 2009 à 22:16
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 12 mai 2009 à 01:02
Bonjour,
Je suis assistante maternelle, et avec mon employeur, nous avons planifié 10h de travail par jour dans le contrat, soit 50h par semaine, dont 45h en heures normales et 5h en heures supplémentaires.
Depuis un mois, je ne travaille que 8h par jour, et mon employeur me paye les 9h journaliers normaux (là je suis d'accord). Cependant, vu que les heures supp sont prévues dans le contrat, et que je ne les ai pas réellement effectuées, ai-je le droit de réclamer malgré tout le paiement des heures supplémentaires?
mon employeur me dit que les heures supplémentaires ne sont payées que si elles ont été réellement effectuées, même si c'est prévu dans le contrat de travail.
que dit la loi, le code de travail, ou la convention des assistantes maternelles?
Je vous remercie.

1 réponse

spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
12 mai 2009 à 01:02
bonsoir,

je sais qu'il y a des sites concernant les assistantes maternelles ! vous pouvez toujours y référer.
par contre, votre contrat de travail est bizarre...

le code du travail est clair, toute heure effectuée est rémunérée... mais en aucun cas, il est précisé de rémunérer des heures non effectuées... après, tout dépend de la convention collective, de branche.... donc, je vous conseille d'aller sur le site des assistantes maternelles et là, vous aurez certainement la réponse à votre question...

bon courage
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