Annulation bon de commande

oush - 11 mai 2009 à 21:25
Dansemacabre
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18 septembre 2010
- 11 mai 2009 à 21:55
Bonjour,
j'ai signé cet après-midi un bon de commande d'un canapé et deux fauteuils sur un stand de foire; j' ai laissé un acompte par chèque de 860 euros ; j'ai changé d'avis et je souhaite annuler ce bon de commande ; puis-je bénéficier juridiquement d'un délai de rétractation de 7 jours ; précision : au dos les conditions générales de vente précisent qu'il ne peur être procédé à aucune annulation ni partielle ni totale

1 réponse

Dansemacabre
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690
11 mai 2009 à 21:36
A priori non, car le délai de 7 jours n'est applicable que si vous avez été démarché.

Donc si vous vus êtes rendu de vous même sur ce stand, le délai de rétractation n'est pas applicable.

Par contre, si vous avez reçu un prospectus vous invitant à vous rendre sur le stand vendant les canapés, je pense qu'on peut considérer que vous avez été démarché, et du coup le délai de rétractation pourrait s'appliquer.
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merci de votre réponse ; en effet je me suis rendue de mon propre chef sur ce stand ; je croyais vraiment que la possibilité était donnée à chacun de revenir sur un acte d'achat non immobilier pendant sept jours ; je travaille pour une société de vente de meubles et nos clients peuvent annuler leur commande ; après 24h il leur est retenu 10% ; je trouve ça vraiment bien ; on a parfois des achats d'impulsion...
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Dansemacabre
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690 > oush
11 mai 2009 à 21:55
Légalement, seule la vente par correspondance ou démarchage donnent la possibilité de se rétracter sous 7 jours.

Maintenant certains magasins peuvent décider d'octroyer ce droit à leurs clients s'ils le souhaitent. C'est en général précisé dans leurs conditions générales de ventes.

Mais si le stand ne propose pas cette possibilité, alors vous n'avez pas la possibilité d'annuler votre bon de commande, et devrez vous acquitter du prix demandé.
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