Annulation bon de commande
oush
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11 mai 2009 à 21:25
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 11 mai 2009 à 21:55
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A voir également:
- Annulation bon de commande
- Lettre d'annulation de commande - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Délai de livraison non respecté annulation commande - Guide
1 réponse
Dansemacabre
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11 mai 2009 à 21:36
11 mai 2009 à 21:36
A priori non, car le délai de 7 jours n'est applicable que si vous avez été démarché.
Donc si vous vus êtes rendu de vous même sur ce stand, le délai de rétractation n'est pas applicable.
Par contre, si vous avez reçu un prospectus vous invitant à vous rendre sur le stand vendant les canapés, je pense qu'on peut considérer que vous avez été démarché, et du coup le délai de rétractation pourrait s'appliquer.
Donc si vous vus êtes rendu de vous même sur ce stand, le délai de rétractation n'est pas applicable.
Par contre, si vous avez reçu un prospectus vous invitant à vous rendre sur le stand vendant les canapés, je pense qu'on peut considérer que vous avez été démarché, et du coup le délai de rétractation pourrait s'appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 21:43
11 mai 2009 à 21:55
Maintenant certains magasins peuvent décider d'octroyer ce droit à leurs clients s'ils le souhaitent. C'est en général précisé dans leurs conditions générales de ventes.
Mais si le stand ne propose pas cette possibilité, alors vous n'avez pas la possibilité d'annuler votre bon de commande, et devrez vous acquitter du prix demandé.