Annulation bon de commande
oush
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé cet après-midi un bon de commande d'un canapé et deux fauteuils sur un stand de foire; j' ai laissé un acompte par chèque de 860 euros ; j'ai changé d'avis et je souhaite annuler ce bon de commande ; puis-je bénéficier juridiquement d'un délai de rétractation de 7 jours ; précision : au dos les conditions générales de vente précisent qu'il ne peur être procédé à aucune annulation ni partielle ni totale
j'ai signé cet après-midi un bon de commande d'un canapé et deux fauteuils sur un stand de foire; j' ai laissé un acompte par chèque de 860 euros ; j'ai changé d'avis et je souhaite annuler ce bon de commande ; puis-je bénéficier juridiquement d'un délai de rétractation de 7 jours ; précision : au dos les conditions générales de vente précisent qu'il ne peur être procédé à aucune annulation ni partielle ni totale
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1 réponse
A priori non, car le délai de 7 jours n'est applicable que si vous avez été démarché.
Donc si vous vus êtes rendu de vous même sur ce stand, le délai de rétractation n'est pas applicable.
Par contre, si vous avez reçu un prospectus vous invitant à vous rendre sur le stand vendant les canapés, je pense qu'on peut considérer que vous avez été démarché, et du coup le délai de rétractation pourrait s'appliquer.
Donc si vous vus êtes rendu de vous même sur ce stand, le délai de rétractation n'est pas applicable.
Par contre, si vous avez reçu un prospectus vous invitant à vous rendre sur le stand vendant les canapés, je pense qu'on peut considérer que vous avez été démarché, et du coup le délai de rétractation pourrait s'appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant certains magasins peuvent décider d'octroyer ce droit à leurs clients s'ils le souhaitent. C'est en général précisé dans leurs conditions générales de ventes.
Mais si le stand ne propose pas cette possibilité, alors vous n'avez pas la possibilité d'annuler votre bon de commande, et devrez vous acquitter du prix demandé.