Rétraction d'un don

fleur -
jl - 11 mai 2009 à 21:39

Bonjour,
J'ai écris sur papier libre que je faisais un don ( à la mairie de mon village), mais après reflexion je souhaite me rétracter, est ce possible?

A voir également:

Rétraction d'un don
Don manuel - Guide
Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
Cerfa don association - Guide
Déclaration don manuel hors délai - Forum Donation-Succession
Texte de don d'argent entre particulier - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

une donation est par principe irrévocable.

Discussions similaires

Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme

Don d'une somme d'argent

Avocat, confiance?

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration

Je reçois des dons paypal : que déclarer et comment ?

Discussions similaires

Newsletters