Indemnite de rupture du contrat nounou
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spiki
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31 mai 2009
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11 mai 2009 à 18:53
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et bien entendu, il y a eu un courrier en recommandé avec AR en vue d'un entretien préalable de licenciement, suivi après l'entretien de deux jours francs pour lui notifier et motiver son licenciement !!!!
Bonsoir, j'ai déjà fait la lettre remise en main propre et signée datée mais en fait mon soucis c'est sur le calcul de l'indemnité de rupture.
Pouvez m'aider ?
bonne soiréé
Pouvez m'aider ?
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spiki
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11 mai 2009 à 21:05
11 mai 2009 à 21:05
Ah désolée mais je ne maîtrise pas cela, en fait, je suis surtout là lorsque j'ai le temps, pour aider les salariés victimes d'abus...
Oui, c'est 1/120è de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat : article 18 de la Convention Collective dont voici l'extrait :
Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
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Bonsoir, je peux voir qu'il y a une indemnité de licenciement si l'employeur la licencie mais si la nounou démissione il y a t'il une indémnité à lui versé? car pour mon cas ma nounou veux démissionner et je ne vois pas d'article sur la convention à ce sujet!...
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