Indemnite de rupture du contrat nounou
Résolu/Fermé
lna50
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Merci d'avance de votre, je licencie ma nounou dans 2 jours, comment calcue t'on son indemnité de fin de contrat.
c'est bien 1/120eme de tous les salaires, rassurez moi merci
Merci d'avance de votre, je licencie ma nounou dans 2 jours, comment calcue t'on son indemnité de fin de contrat.
c'est bien 1/120eme de tous les salaires, rassurez moi merci
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6 réponses
et bien entendu, il y a eu un courrier en recommandé avec AR en vue d'un entretien préalable de licenciement, suivi après l'entretien de deux jours francs pour lui notifier et motiver son licenciement !!!!
Bonsoir, j'ai déjà fait la lettre remise en main propre et signée datée mais en fait mon soucis c'est sur le calcul de l'indemnité de rupture.
Pouvez m'aider ?
bonne soiréé
Pouvez m'aider ?
bonne soiréé
Oui, c'est 1/120è de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat : article 18 de la Convention Collective dont voici l'extrait :
Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
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