Caution pour rembourser loyer ??

fif81 - 11 mai 2009 à 16:20
 jacot - 11 mai 2009 à 19:25
Bonjour,
Mon locataire s'en va à la fin du mois et a décréter que comme il devait laisser une caution pour son nouveau logement, il n'a pas les moyens de payer le loyer du mois de mai. Il me propose de me servir sur la caution laissée à la signature du bail . Normalement la loi m'interdit de m'en servir pour me rembourser un loyer. Mais je sais pertinemment qu'il ne paiera pas puisqu'il s'en va à la fin du mois. Et qu'il n'est pas solvable. Je voudrai éviter d'entamer une procédure, est-ce qu'une entente amiable signée des 2 parties nous permettrai de toucher à cette caution??
Merci pour vos réponses,

Cordialement.

4 réponses

si les 2 montants (caution et loyer ) sont à peu prés identiques , vous pouvez lui faire un chèque du montant de la caution et lui ,un chèque du montant du loyer que vous acceptez d'encaisser un peu plus tard et le tour est joué ;au yeux de la loi , il a payé son loyér et vous avez rendu la caution ...et le montant de l'un régularise l'autre
0
fif81
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2009

11 mai 2009 à 16:31
Cher BG,
Cette solution me paraît tout à fait correcte, si je n'avais pas le souci que le chèque de loyer ne soit en bois. Cette personne, est malheureusement de mauvaise fois, et je crains qu'une fois le dépôt de garantie rendue, il ne me fasse un chèque non crédité. Donc, pour l'instant je suis dans une impasse. Mais je vais quand même réfléchir à votre proposition.
Merci.
Cordialement.
FIF 81
0
BG > fif81
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2009

11 mai 2009 à 16:36
oui c'est sûr , vous pouvez alors proposer de l'argent liquide; il retire la somme correspondant au loyer et vous la donne , vous lui rendez immédiatement la somme de la caution , bien sûr avec des reçus ;ainsi vous n'aurez plus le problème du chèque en bois
0
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 761 > BG
11 mai 2009 à 17:03
Aucun prestataire de service qui n'est pas affilié à un centre de gestion agréé n'est tenu d'accepter des chèques en France, donc si vous craignez que votre locataire vous fasse un chèque sans provision ne l'acceptez pas.
Rien n'interdit d'affecter le dépôt de garantie pour le bailleur à la couverture des loyers impayés, s'il y a des dégradations dans le logement, ça vient se rajouter.
0
fif81
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2009
> Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009

11 mai 2009 à 17:47
Merci Marie S, c'est la réponse que nous attendions. Nous avions un doute quant à l'utilisation du dépôt pour un loyer impayé, maintenant nous savons.
Merci,
Cordialement
FIF 81
0
fif81
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2009
> BG
11 mai 2009 à 17:45
Merci BG, nous y avions pensé. Nous allons réfléchir à cette idée.
FIF 81
0
le depot de garantie sert aussi a cela,vous etes dans votre droit en vous servant du depot de garantie,mais en plus si vous avez des degats je pense que ce sera pour votre pomme....
0
fif81
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2009

11 mai 2009 à 17:49
Cher Jacot,
Nous allons donc utiliser le dépôt pour nous payer le loyer, contre quittance bien entendu. Pour les travaux, nous avions signé le bail à l'époque (pas si lointaine) où le dépôt correspondait à 2 mois sans charges, donc nous devrions nous en sortir.
Merci encore,
Cordialement
FIF 81
0
bonjour : le dépôt de garantie sert à payer les dégâts éventuels ainsi que TOUTES LES SOMMES dues au titre de la location, donc éventuellement à récupérer un loyer. Mais maintenant qu'on a qu'un mois de DG hors charges, cela ne suffira même pas si le dernier mois n'est pas payé. Il restera plus rien. C'est un scandale.
0
tout a fait daccord avec vous Paulin,ils va falloir trier dur mais malheureusement il y aura toujours des gens malhonnetes qui essayeront d escroquer les honnetes personnes...
0