Recouvrement de dette sans reconnaissance
anthologie
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11 mai 2009 à 11:37
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mai 2009 à 14:09
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A voir également:
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1 réponse
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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11 mai 2009 à 12:56
11 mai 2009 à 12:56
Anthologie,
malheureusement, je pense que sans reconnaissance de dette écrite
à la main en 3 exemplaires, et précisant la banque et le n° du chèque,
la somme prêtée en chiffres et en lettres, l'échéance, les pénalités de retard,
pas grand chose à espérer.
Désolé pour vous,
Pierre
malheureusement, je pense que sans reconnaissance de dette écrite
à la main en 3 exemplaires, et précisant la banque et le n° du chèque,
la somme prêtée en chiffres et en lettres, l'échéance, les pénalités de retard,
pas grand chose à espérer.
Désolé pour vous,
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 13:45
11 mai 2009 à 13:50
toute les repones sont justes, sauf que l'abus de faiblesse peut etre reconnu dans certains cas
pour etre fixé rapidement
vous allez au commissariat pour deposer une plainte ? si on ils vous disent qu'elle n'est pas recevable ?
essayez la gendarmerie plus serieuse tout de meme
et la, je pense que vous pourrez savoir si vous pouvez continuer, car il vous faut une plainte pour pouvoir l'attaquer en justice
cordialement
11 mai 2009 à 14:05
C'est nouveau, ça vient de sortir ?
Et la gendarmerie fait son travail plus consciencieusement que le commissariat ??? Ah !
11 mai 2009 à 14:09
parce qu'il ne faut pas deposer une plainte ?
expliquez moi donc .?