Sujet Précédent Sujet Suivant

Deces du propriétaire d'1 vehicule

fifi - 11 mai 2009 à 09:32
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 11 mai 2009 à 09:42
Bonjour,

mon beau-frère est décédé le 03 mai 2009 et possédait un véhicule. ma soeur ne possède pas le permis. elle a 2 enfants majeurs possédant le permis et donc 1 voiture. en cas de vente du véhicule de mon beau frère quels sont les documents qu'elle doit fournir pour que le nouvel acquéreur puisse établir la carte grise. le véhicule est dans le département de la meurthe et moselle
je vous remercie de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
11 mai 2009 à 09:42
Si je ne m'abuse, un de ces enfants doit remettre la carte grise à son nom(étant heritier) avec l'accord de son frère, accord écrit, remplir un certificat de cession en mentionnant que le propriétaire est dcd(cases prévues a cet effet).ensuite de quoi le véhicule peut etre vendu normalement cad le fils proprio à l'acheteur(idem certif de cession a retirer a la préfecture)
8

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Qui est le propriétaire réel d'une voiture
mez1 -
Julien -

18 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses