DONATION AVEC USUFRUIT

FARINETTE4444 -  
 Patinette -
Bonjour,

Après renseignements, mon père décédé ne laisse pas de testament c'est une donation au dernier vivant avec usufruit. soit pour l'usufruitier 1/4 et 3/4 pour moi l'unique enfant direct du défunt. Pourriez vous me dire si en dehors du gros oeuvre de travaux, le reste, impôts et entretien revient bien à l'usufruitier pour le paiement.
Merci d'avance.
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3 réponses

luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonsoir,

Attention, l'usufruitier est redevable de la taxe foncière.

Cordialement
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juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre 54
 
ne sont à la charge de l'usufruitier que les réparations d'entretiens et les taxes qui sont en général à la charge du locataire ( taxe d'habitation).
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FARINETTE4444
 
Bonjour,

D'après notre notaire l'usufruit comprend également le foncier étant donné que le bien est bloqué et que je n'hérite que des 3/4 sur le papier. Donc est-ce normal d'être propriétaire sans l'être. De plus elle reçoit 1/4 donc il faut également compter avec lui si réellement le foncier doit incomber à quelqu'un.
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Patinette
 
Il est évident que vous êtes de mauvaise foi car je ne suis pas contre l'usufruit que je trouve normale, mais pas de faire prendre les charges à celui qui ne peut pas récupérer de sous, c'est sur moi qu'on fait retomber les factures et elle, elle a choisi pas moi.

DE PLUS UN LOCATAIRE PAIE UN LOYER POUR QUE LE PROPRIETAIRE FINANCE LES FRAIS QUI LUI REVIENNENT COMME LE FONCIER ET LES GROS TRAVAUX. LA, MOI JE N'AI RIEN. MAIS TOUT ME FAIT PENSER QUE VOUS ËTES USUFRUITIER POUR PARLER COMME VOUS LE FAITES. SE FAIRE ENTRETENIR QUOI !

Mais j'ai raison sur un point JE NE PAIE PAS LE FONCIER.

SALUT MAUVAISE FOI.
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juriste_lyonnaise Messages postés 67 Statut Membre 54
 
s'il est partiellement propriétaire, il est aussi partiellement redevable des taxes foncières. Mais s'il n'est qu'usufruitier, il ne doit payer que ce que paierait un locataire. N'est donc a sa charge que la taxe d'habitation.
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