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luna10
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2 octobre 2010
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11 mai 2009 à 19:06
11 mai 2009 à 19:06
Bonsoir,
Attention, l'usufruitier est redevable de la taxe foncière.
Cordialement
Attention, l'usufruitier est redevable de la taxe foncière.
Cordialement
juriste_lyonnaise
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11 mai 2009
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11 mai 2009 à 11:17
11 mai 2009 à 11:17
ne sont à la charge de l'usufruitier que les réparations d'entretiens et les taxes qui sont en général à la charge du locataire ( taxe d'habitation).
Bonjour,
D'après notre notaire l'usufruit comprend également le foncier étant donné que le bien est bloqué et que je n'hérite que des 3/4 sur le papier. Donc est-ce normal d'être propriétaire sans l'être. De plus elle reçoit 1/4 donc il faut également compter avec lui si réellement le foncier doit incomber à quelqu'un.
D'après notre notaire l'usufruit comprend également le foncier étant donné que le bien est bloqué et que je n'hérite que des 3/4 sur le papier. Donc est-ce normal d'être propriétaire sans l'être. De plus elle reçoit 1/4 donc il faut également compter avec lui si réellement le foncier doit incomber à quelqu'un.
Il est évident que vous êtes de mauvaise foi car je ne suis pas contre l'usufruit que je trouve normale, mais pas de faire prendre les charges à celui qui ne peut pas récupérer de sous, c'est sur moi qu'on fait retomber les factures et elle, elle a choisi pas moi.
DE PLUS UN LOCATAIRE PAIE UN LOYER POUR QUE LE PROPRIETAIRE FINANCE LES FRAIS QUI LUI REVIENNENT COMME LE FONCIER ET LES GROS TRAVAUX. LA, MOI JE N'AI RIEN. MAIS TOUT ME FAIT PENSER QUE VOUS ËTES USUFRUITIER POUR PARLER COMME VOUS LE FAITES. SE FAIRE ENTRETENIR QUOI !
Mais j'ai raison sur un point JE NE PAIE PAS LE FONCIER.
SALUT MAUVAISE FOI.
DE PLUS UN LOCATAIRE PAIE UN LOYER POUR QUE LE PROPRIETAIRE FINANCE LES FRAIS QUI LUI REVIENNENT COMME LE FONCIER ET LES GROS TRAVAUX. LA, MOI JE N'AI RIEN. MAIS TOUT ME FAIT PENSER QUE VOUS ËTES USUFRUITIER POUR PARLER COMME VOUS LE FAITES. SE FAIRE ENTRETENIR QUOI !
Mais j'ai raison sur un point JE NE PAIE PAS LE FONCIER.
SALUT MAUVAISE FOI.
juriste_lyonnaise
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mardi 21 avril 2009
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11 mai 2009 à 17:21
11 mai 2009 à 17:21
s'il est partiellement propriétaire, il est aussi partiellement redevable des taxes foncières. Mais s'il n'est qu'usufruitier, il ne doit payer que ce que paierait un locataire. N'est donc a sa charge que la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...