bon de commande sur une foire

Question

Bonjour,

comme de nombreuses personnes sur la foire de paris nous avons signé un bon de commande sans offre de crédit. Nous souhaitons nous retracter de cette vente (faite à la dernière minute et sans lumière). Peut on faire état du délai de rétractation de 7 jours et bloquer le chèque d'acompte de 40%.
Merci de vs conseils avisés

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Sur les foires et salons, le delai de retractation de 7 jours ne s'applique pas.

Quel type d'achat avez vous effectué et a quelle date  ?

Foyer · Answer

Bonjour mouni ,

Voir reponse n°1. Il faudrait lire ...

flo.91 · Answer

j'ai fais la meme chose et d'après tous les renseignements que je viens de glaner . Sur une foire comme dans un magasin tu n'as pas le droit au 7 jours de reflexion !!! cela n'ai valable que dans le cadre d'une vente par correspondance ou démarchage à domicile.
Mais tu peux toujours contacter ton commercial et négocier avec lui, si ce n'est pas Vogica tu auras peut e^tre de la chance !
bon courage

donatella · Answer

Même bêtise en ce qui me concerne. Par chance, l'achat du meuble a donné lieu à un crédit auprès d'un organisme de crédit et, dans ce cas, je peux bénéficier du délai de rétractation de 7 jours. L'article L.311-25 du code de la consommation stipule en effet : "le contrat de vente ... est résolu de plein droit, sans indemnité : 
1°) si le prêteur n'a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L.311-15 à L.311-17, informé le vendeur de l'attribution du crédit ; 
2°) si l'emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation.
Dans les deux cas le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. A compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d'intérêts de plein droit, au taux légal majoré de moitié. 
Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration du délai de sept jours prévu ci-dessus, l'acquéreur paie comptant.".
J'ai eu cette info par un vendeur... et trouvé le texte ci-dessus sur "légifrance.gouv.fr". 
Bon courage à tous et faites circuler l'info : toutes les ventes sur foire qui ne sont pas accompagnées d'une demande de crédit, ne peuvent bénéficier du délai de rétractation ; ce délai de rétraction existe également si l'on s'est présenté sur le stand muni d'une invitation du vendeur. 
Bon courage à tous.

Bon de commande sur une foire

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