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Lac sur proprièté privée

étania - 10 mai 2009 à 10:30
étania Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009 - 10 mai 2009 à 16:07
Bonjour,
nous sommes agriculteurs et propriétaires, nous avons un lac au pied de la maison alimenté par un ruisseau (à sec l'été).
nous avons des pêcheurs qui viennent le week end mais ils sont obligés de passer devant chez nous pour y accéder (franchissent la chaine, s'installent dans les prés des chevaux, pas bonjour,ni m...).
puis-je leur interdir l'accés?
je précise que j'ai une petite activité équestre, mes prés font le tour du lac et que les chevaux vont boire dedans.
merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Paulin
10 mai 2009 à 11:39
bonjour : Mettez des panneaux : "propriété privé", et mettez un portail, enfin faites en sorte que ce soit moins facile d'y aller. Il y a bien des endroits où la cueillette des champignons est interdite donc là c'est pareil, à mon avis.
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Réponse 2 / 5
étania Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009
10 mai 2009 à 13:03
merci, mais le panneau y est, je voulais savoir si légalement je peux les interdir d'accéder au lac?
sachant que le lac se trouve sur un ruisseau répertorié
merci
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Augustin
10 mai 2009 à 13:31
Le lac vous appartient-il ? Figure-t-il sur votre titre de propriété ?
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Réponse 3 / 5
étania Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009
10 mai 2009 à 15:16
oui, le lac nous appartient
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
10 mai 2009 à 15:24
Bonjour
A partir ou le lac vous appartient, vous êtes en droit de virer tout le monde. ATTENTION ! Pas à coup de fusil !
Si les panneaux Propriété Privée Défense d'entrer ne suffisent pas muni de votre titre de propriété, faîtes venir la Gendarmerie.
Bon courage, et bienvenu au Club de ceux qui ne sont pas chez eux lorsqu'ils sont dans ou sur leur propriété !
Courage et bonne chance
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Réponse 4 / 5
étania Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009
10 mai 2009 à 15:37
donc en résumé, je peux leurs interdir l'accés juste en leur montrant mon titre de propriété même si ce lac se trouve sur un ruisseau?
en tout cas merci pour vos conseils, j'avoue que les pêcheurs ne me dérangent pas sauf ceux qui sont sans gènent et se sont ces personnes que je ne veux plus voir le matin au réveil.
encore merci :-))
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
10 mai 2009 à 15:45
RE
Non vous ne pouvez pas leur interdire juste en leur montrant votre titre de propriété, vous n'avez pas à faire cela.

Le titre de propriété est a montré à la Gendarmerie qui eux et eux seuls peuvent les faire dégarpir.

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étania Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009
10 mai 2009 à 16:07
ok merci
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