Frais d'huissier
tojuidc
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tojuidc Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2009 - 10 mai 2009 à 11:36
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1 réponse
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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9 mai 2009 à 19:24
9 mai 2009 à 19:24
A partir du moment où il s'agit de dispositions contractuelles, le bail faisant la loi entre les parties, l'huissier peut intervenir pour réclamer les arriérés de loyer et/ou de charges sans qu'il y ait besoin de jugement.
Il adressera un commandement à votre ancien locataire.
Les frais sont à la charge du locataire ; je l'ai fait une fois et l'huissier ne m'a rien réclamé.
Il adressera un commandement à votre ancien locataire.
Les frais sont à la charge du locataire ; je l'ai fait une fois et l'huissier ne m'a rien réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2009 à 19:42
Si le locataire conteste c'est ensuite qu'il faudra aller en justice.
10 mai 2009 à 11:36
J'aimerai bien vous croire mais sur les forums les avis divergent:
- le paiement de l'huissier revient au propriétaire et les frais au locataire
ou
- tant qu'il n'y a pas de décision de justice et que le locataire paye les sommes dues à la première demande de l'huissier, tous les frais d'huissier sont à la charge du propriétaire
qui croire?
car pour une somme de 150 € est ce rentable d'envoyer l'huissier?