Frais d'huissier
tojuidc
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tojuidc Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
l'ancien locataire de mon logement me doit 150 € de charges locatives (de régularisation). malgré l'envoi du décompte et des justificatifs en AR, aucun paiement n'est intervenu. Si je fais intervenir un huissier qui doit régler les frais? et à combien s'élèvent-ils?
PS: aucun jugement n'est intervenu
par avance
Merci
l'ancien locataire de mon logement me doit 150 € de charges locatives (de régularisation). malgré l'envoi du décompte et des justificatifs en AR, aucun paiement n'est intervenu. Si je fais intervenir un huissier qui doit régler les frais? et à combien s'élèvent-ils?
PS: aucun jugement n'est intervenu
par avance
Merci
1 réponse
A partir du moment où il s'agit de dispositions contractuelles, le bail faisant la loi entre les parties, l'huissier peut intervenir pour réclamer les arriérés de loyer et/ou de charges sans qu'il y ait besoin de jugement.
Il adressera un commandement à votre ancien locataire.
Les frais sont à la charge du locataire ; je l'ai fait une fois et l'huissier ne m'a rien réclamé.
Il adressera un commandement à votre ancien locataire.
Les frais sont à la charge du locataire ; je l'ai fait une fois et l'huissier ne m'a rien réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le locataire conteste c'est ensuite qu'il faudra aller en justice.
J'aimerai bien vous croire mais sur les forums les avis divergent:
- le paiement de l'huissier revient au propriétaire et les frais au locataire
ou
- tant qu'il n'y a pas de décision de justice et que le locataire paye les sommes dues à la première demande de l'huissier, tous les frais d'huissier sont à la charge du propriétaire
qui croire?
car pour une somme de 150 € est ce rentable d'envoyer l'huissier?