Durée du mandat d'un président de Conseil Syn

pcmac 5 Messages postés mardi 15 août 2006Date d'inscription 19 juillet 2011 Dernière intervention - 9 mai 2009 à 19:19 - Dernière réponse : Paris... 1497 Messages postés dimanche 17 juin 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention
- 30 sept. 2012 à 14:55
Bonjour,
Une AG de Copropriétaires a eu lieu début mai. Le syndic réélu. Un conseil syndical élu. Parmi les membres élus l'ancien président de l'ancien Conseil.
deux questions :
1. doit-on attendre que le PV de l'AG ait été diffusé, ou validé pour réunir le nouveau CS et élire entre autres le président du CS ?
2. tant que l'élection du nouveau président n'a pas eu lieu (ce pourra être l'ancien), l'ancien président peut-il toujours se prévaloir de sa fonction de président ?
Cordialement
Mac
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
conophobe - 10 mai 2009 à 00:06
+2
Utile
1
1) non, absolument pas

2) se prévaloir est un bien grand mot ! s'il faut quelqu'un pour organiser l'élection de son successeur, pourquoi pas

il y a une solution bien plus simple, organiser l'élection du président lors de l'AG
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour,
Je trouve la réponse au point 2 ambigüe. Mais peut-être est-ce qu'il n'y a pas de réponse claire à ma question que je précise : depuis l'élection du CS, l'ancien président, réélu au CS, signe ses courriels internes : M. X Président du CS. l'élection du futur président devant avoir lieu fin mai, je voulais simplement savoir s'il avait une quelconque légitimité à cela, ou bien son mandat s'est-il terminé le jour de l'AG avec l'élection du CS, même s'il en est toujours membre ?
Merci. Cordialement
Mac
Commenter la réponse de conophobe
lecirce 13 Messages postés jeudi 13 septembre 2012Date d'inscription 24 mai 2013 Dernière intervention - 29 sept. 2012 à 14:43
+1
Utile
5
bonjour ,
vous indiquez que le nouveau précident du conseil syndical est élu en AG /
JAMAIS CELA NE SE PRATIQUE DANS MA COPROPRIETE !
LES MENBRES DU CONSEIL SYNDICAL SONT ELUS EN AG PAR VOTE ET APRES L AG
LES NOUVEAUX ET ANCIENS MENBRES SE REUNISSENT POUR ELIR A LEUR TOUR LE NOUVEAU PRECIDENT DU NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL ;
cela est - il normal ?
Paris... 1497 Messages postés dimanche 17 juin 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 29 sept. 2012 à 20:24
si vous n'avez qu'un ou deux conseillers qui ont été élus en remplacement de démisssion ou autre et que le président est en cours de mandat par exemple, il n'y a pas à élire un nouveau président du C.S mais si le président a démisionné ou qu'il s'est représenté comme conseiller alors que son mandat touchait à sa fin, ce n'est pas pour autant qu'il sera le nouveau président élu !
Soit vous procédez au vote à la majorité (aux millièmes) ou si vous vous entendez bien, par une décision commune et ce, pour la durée de son mandat.
Une fois élu, le président en informe le Syndic par L.R.A.R afin de lui permettre de compléter le P.V et que le Syndic inscrive cette désignation comme "président du Conseil Syndical (nominatif), pour que les Copropriétaires reçoivent l'information.

C'est le "Conseil syndical", et NON l'Assemblée, qui élit le président parmi ses membres.

Si le Syndic tente de faire élire le président au cours de l'Assemblée générale, un copropriétaire pourrait demander une suspension de séance.

Cordialement.
lecirce 13 Messages postés jeudi 13 septembre 2012Date d'inscription 24 mai 2013 Dernière intervention - 30 sept. 2012 à 10:10
vous indiquez que le nouveau président du conseil syndical élu par les conseillers , doit écrire au syndic par lettre R AVEC AR , jamais cela ne se fait dans ma copropriété !
Paris... 1497 Messages postés dimanche 17 juin 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 30 sept. 2012 à 10:49
il faut bien que le Syndic reçoive cette information pour connaître le Nom (nomination) de celui qui parmi les conseillers aura été élu président du Conseil syndical et pour ce faire, de s'assurer que sa désignation comme président sera bien prise en compte par le Syndic et pour ces raisons, le mieux est d'envoyer sa lettre en "Recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).

Cordialement.
lecirce 13 Messages postés jeudi 13 septembre 2012Date d'inscription 24 mai 2013 Dernière intervention - 30 sept. 2012 à 12:48
COMME QUOI AUQU UN SYNDIC NE FAIT PAREIL ET RESPECTE LA LOI !
Paris... 1497 Messages postés dimanche 17 juin 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 30 sept. 2012 à 14:55
lecirce, pas besoin d'écrire vos phrase en lettres majuscules ? Merci...

disons plutôt que d'envoyer une L.R.A.R sera "une sage précaution"...

Le président peut démissionner quand bon lui semble et pour cela, il doit en informer le Syndic par L.R.A.R et avertit ensuite le Conseil syndical qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection (parmi les membres).
Commenter la réponse de lecirce
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 10 mai 2009 à 07:49
-1
Utile
bonjour

habituellement, le nouveau president du conseil syndical est réellu le jour de l'assemblé general, par vote a main levée

je ne comprend pas pourquoi vous attendez que l'assemblé general soit terminée pour vous préocuppez de cela

donc, si vous considerez (car j'ai des doutes ) que le president du conseil syndical n'a pas ete choisit et nommé (encore une fois bizarre car le syndic doit le validez sur l' AG ) , vous demandez donc au syndic de bien vouloir organisez un rendez vous du coneil syndical pour nommer le president de ce meme conseil syndical

en attendant, c'est bien l'ancien qui remplit les fonctions de president du conseil syndical, mais attention ?

de quel fonction parlez vous .? il faudrait aussi se comprendre la dessus
Commenter la réponse de sophiag
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une