Durée du mandat d'un président de Conseil Syn
pcmac
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Une AG de Copropriétaires a eu lieu début mai. Le syndic réélu. Un conseil syndical élu. Parmi les membres élus l'ancien président de l'ancien Conseil.
deux questions :
1. doit-on attendre que le PV de l'AG ait été diffusé, ou validé pour réunir le nouveau CS et élire entre autres le président du CS ?
2. tant que l'élection du nouveau président n'a pas eu lieu (ce pourra être l'ancien), l'ancien président peut-il toujours se prévaloir de sa fonction de président ?
Cordialement
Mac
Une AG de Copropriétaires a eu lieu début mai. Le syndic réélu. Un conseil syndical élu. Parmi les membres élus l'ancien président de l'ancien Conseil.
deux questions :
1. doit-on attendre que le PV de l'AG ait été diffusé, ou validé pour réunir le nouveau CS et élire entre autres le président du CS ?
2. tant que l'élection du nouveau président n'a pas eu lieu (ce pourra être l'ancien), l'ancien président peut-il toujours se prévaloir de sa fonction de président ?
Cordialement
Mac
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3 réponses
1) non, absolument pas
2) se prévaloir est un bien grand mot ! s'il faut quelqu'un pour organiser l'élection de son successeur, pourquoi pas
il y a une solution bien plus simple, organiser l'élection du président lors de l'AG
2) se prévaloir est un bien grand mot ! s'il faut quelqu'un pour organiser l'élection de son successeur, pourquoi pas
il y a une solution bien plus simple, organiser l'élection du président lors de l'AG
bonjour ,
vous indiquez que le nouveau précident du conseil syndical est élu en AG /
JAMAIS CELA NE SE PRATIQUE DANS MA COPROPRIETE !
LES MENBRES DU CONSEIL SYNDICAL SONT ELUS EN AG PAR VOTE ET APRES L AG
LES NOUVEAUX ET ANCIENS MENBRES SE REUNISSENT POUR ELIR A LEUR TOUR LE NOUVEAU PRECIDENT DU NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL ;
cela est - il normal ?
vous indiquez que le nouveau précident du conseil syndical est élu en AG /
JAMAIS CELA NE SE PRATIQUE DANS MA COPROPRIETE !
LES MENBRES DU CONSEIL SYNDICAL SONT ELUS EN AG PAR VOTE ET APRES L AG
LES NOUVEAUX ET ANCIENS MENBRES SE REUNISSENT POUR ELIR A LEUR TOUR LE NOUVEAU PRECIDENT DU NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL ;
cela est - il normal ?
si vous n'avez qu'un ou deux conseillers qui ont été élus en remplacement de démisssion ou autre et que le président est en cours de mandat par exemple, il n'y a pas à élire un nouveau président du C.S mais si le président a démisionné ou qu'il s'est représenté comme conseiller alors que son mandat touchait à sa fin, ce n'est pas pour autant qu'il sera le nouveau président élu !
Soit vous procédez au vote à la majorité (aux millièmes) ou si vous vous entendez bien, par une décision commune et ce, pour la durée de son mandat.
Une fois élu, le président en informe le Syndic par L.R.A.R afin de lui permettre de compléter le P.V et que le Syndic inscrive cette désignation comme "président du Conseil Syndical (nominatif), pour que les Copropriétaires reçoivent l'information.
C'est le "Conseil syndical", et NON l'Assemblée, qui élit le président parmi ses membres.
Si le Syndic tente de faire élire le président au cours de l'Assemblée générale, un copropriétaire pourrait demander une suspension de séance.
Cordialement.
Soit vous procédez au vote à la majorité (aux millièmes) ou si vous vous entendez bien, par une décision commune et ce, pour la durée de son mandat.
Une fois élu, le président en informe le Syndic par L.R.A.R afin de lui permettre de compléter le P.V et que le Syndic inscrive cette désignation comme "président du Conseil Syndical (nominatif), pour que les Copropriétaires reçoivent l'information.
C'est le "Conseil syndical", et NON l'Assemblée, qui élit le président parmi ses membres.
Si le Syndic tente de faire élire le président au cours de l'Assemblée générale, un copropriétaire pourrait demander une suspension de séance.
Cordialement.
il faut bien que le Syndic reçoive cette information pour connaître le Nom (nomination) de celui qui parmi les conseillers aura été élu président du Conseil syndical et pour ce faire, de s'assurer que sa désignation comme président sera bien prise en compte par le Syndic et pour ces raisons, le mieux est d'envoyer sa lettre en "Recommandé avec Avis de Réception (L.R.A.R).
Cordialement.
Cordialement.
lecirce, pas besoin d'écrire vos phrase en lettres majuscules ? Merci...
disons plutôt que d'envoyer une L.R.A.R sera "une sage précaution"...
Le président peut démissionner quand bon lui semble et pour cela, il doit en informer le Syndic par L.R.A.R et avertit ensuite le Conseil syndical qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection (parmi les membres).
disons plutôt que d'envoyer une L.R.A.R sera "une sage précaution"...
Le président peut démissionner quand bon lui semble et pour cela, il doit en informer le Syndic par L.R.A.R et avertit ensuite le Conseil syndical qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection (parmi les membres).
bonjour
habituellement, le nouveau president du conseil syndical est réellu le jour de l'assemblé general, par vote a main levée
je ne comprend pas pourquoi vous attendez que l'assemblé general soit terminée pour vous préocuppez de cela
donc, si vous considerez (car j'ai des doutes ) que le president du conseil syndical n'a pas ete choisit et nommé (encore une fois bizarre car le syndic doit le validez sur l' AG ) , vous demandez donc au syndic de bien vouloir organisez un rendez vous du coneil syndical pour nommer le president de ce meme conseil syndical
en attendant, c'est bien l'ancien qui remplit les fonctions de president du conseil syndical, mais attention ?
de quel fonction parlez vous .? il faudrait aussi se comprendre la dessus
habituellement, le nouveau president du conseil syndical est réellu le jour de l'assemblé general, par vote a main levée
je ne comprend pas pourquoi vous attendez que l'assemblé general soit terminée pour vous préocuppez de cela
donc, si vous considerez (car j'ai des doutes ) que le president du conseil syndical n'a pas ete choisit et nommé (encore une fois bizarre car le syndic doit le validez sur l' AG ) , vous demandez donc au syndic de bien vouloir organisez un rendez vous du coneil syndical pour nommer le president de ce meme conseil syndical
en attendant, c'est bien l'ancien qui remplit les fonctions de president du conseil syndical, mais attention ?
de quel fonction parlez vous .? il faudrait aussi se comprendre la dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve la réponse au point 2 ambigüe. Mais peut-être est-ce qu'il n'y a pas de réponse claire à ma question que je précise : depuis l'élection du CS, l'ancien président, réélu au CS, signe ses courriels internes : M. X Président du CS. l'élection du futur président devant avoir lieu fin mai, je voulais simplement savoir s'il avait une quelconque légitimité à cela, ou bien son mandat s'est-il terminé le jour de l'AG avec l'élection du CS, même s'il en est toujours membre ?
Merci. Cordialement
Mac